IMPORT AND EXPORT LICENSING - traduction en Français

• de licences d'importation et d' exportation
• d'autorisation des importations et des exportations

Exemples d'utilisation de Import and export licensing en Anglais et leurs traductions en Français

He noted that the Party had not introduced its ozone-depleting substance import and export licensing system until May 2007, resulting in a situation of non-compliance,
Il a noté que la Partie n'avait pas mis en place de système d'octroi de licences d'importation et d'exportation pour des substances appauvrissant la couche d'ozone avant mai 2007,

Establishing by 2009 an ozone-depleting substance import and export licensing system including quotas and issuing of import
La mise en place d'ici à 2009 d'un système d'octroi de licences d'importation et d'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone,

Members of the Committee also raised queries or concerns about import and export licensing in accordance with Article 4 of the Protocol;
Les membres du Comité ont également posé des questions ou émis des préoccupations concernant les licences d'importation et d'exportation conformément à l'article 4 du Protocole;

internal taxation; import and export licensing; contingency trade remedies;
le régime fiscal interne; les licences d'importation et d'exportation; les mesures correctives commerciales contingentes;

Import and export licensing schemes(national or international),
Les systèmes d'octroi de licences d'importation et d'exportation(nationaux et internationaux),

Decision XVIII/35 had urged Parties to the Montreal Amendment that had not yet done so to provide information to the Secretariat on the establishment of import and export licensing systems and to establish such systems as a matter of urgency.
La décision XVIII/35 avait exhorté les Parties à l'Amendement de Montréal qui ne l'avaient pas encore fait à fournir des informations au Secrétariat sur la mise en place de systèmes d'octroi de licences d'importation et d'exportation et de mettre d'urgence ces systèmes en place.

ensure that their national law satisfies the requirements of the Protocol on points such as import and export licensing, marking, tracing and record-keeping.
de veiller à ce que leur droit interne soit conforme aux prescriptions du Protocole sur des questions telles que les licences d'importation et d'exportation, le marquage, le traçage et la conservation des informations.

to train Customs officials, to establish effective import and export licensing systems and to continue to provide institutional strengthening.
assurer la formation des douaniers, mettre en place des systèmes efficaces d'octroi de licences pour les importations et les exportations, et poursuivre le renforcement des institutions.

the Montreal Protocol and requested it to establish an import and export licensing system; asked Tajikistan
lui demandait de mettre en place un système d'octroi de licences pour les importations et les exportations; priait le Tadjikistan

ozone-depleting substances import and export licensing systems and prevention of illegal trade in ozone-depleting substances,
les systèmes d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et la prévention du

alternatives and the review of import and export licensing systems.
l'examen des systèmes d'octroi de licences d'importation et d'exportation.

personnel changes in the national authority overseeing the implementation of the Montreal Protocol had strengthened both the control of ozone-depleting substance use in the country and the country's import and export licensing system.
Montréal lui avaient permis, au cours des dernières années, de renforcer le contrôle des utilisations de substances appauvrissant la couche d'ozone ainsi que le système national d'octroi de licences d'importation et d'exportation.

to the Montreal Protocol, except for the Gambia, had reported to the Secretariat that they had established import and export licensing systems for ozone-depleting substances.
avaient fait savoir au Secrétariat qu'elles avaient mis en place un système d'octroi de licences d'importation et d'exportation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

ammunition and explosives, import and export licensing requirements, rules on purchase,
aux conditions requises pour les licences d'importation et d'exportation, à la réglementation de l'acquisition,

He understood why import and export licensing systems could be included,
Il comprenait pourquoi des systèmes d'octroi de licences d'importation et d'exportation pouvaient être imposés,

on points such as import and export licensing, marking, tracing
sur des questions telles que les licences d'importation et d'exportation, le marquage, le traçage

The cost of import and export licenses is borne by the license issuing department.
Le coût des licences d'importation et d'exportation est supporté par le département chargé de leur délivrance.

Question;(3.3.2) Could you please provide information concerning import permits other than import and export licenses?
Question;(3.3.2) Pourriez-vous donner des renseignements sur les autorisations d'importation autres que les licences d'importation et d'exportation?

see the list of import and export licenses.
veuillez vous reporter à la liste des licences d'importation et d'exportation.

level which administer and supervise foreign trade in their respective areas and issue certain import and export licenses, as authorized by MOFERT.
supervisent le commerce extérieur dans leurs ressorts respectifs et délivrent certaines licences d'importation et d'exportation, conformément aux pouvoirs que leur a délégués le MOFERT.