MECHANISM TO ENSURE - traduction en Français

regional organizations must contain some mechanism to ensure compliance.

régionales doivent être assortis d'un mécanisme en garantissant le respect.

Nevertheless, progress has been slow, since the AIT dispute resolution process has no mechanism to ensure rulings are implemented.

Néanmoins, seuls quelques progrès ont été enregistrés puisque le processus de résolution des différends n'a pas de mécanismes pour veiller à ce que les règlements soient mis en œuvre 44.

internally displaced persons and stressed the need for a mechanism to ensure that these are observed.

a souligné la nécessité d'un mécanisme permettant d'assurer leur respect.

All actors should participate in the efforts being carried out by this new mechanism to ensure systematic and comprehensive reporting.

Tous les acteurs devraient participer à l'action menée par ce nouveau mécanisme afin d'assurer la communication systématique d'informations complètes.

The Committee also encourages the State party to set up a mechanism to ensure periodic review of the placement of children in care centres,

Le Comité encourage en outre l'État partie à créer un mécanisme garantissant l'examen régulier du placement des enfants en centre d'accueil,

One delegation asked if there was a mechanism to ensure that lessons learned were fed into the Fund's systems and how lessons and good practices were shared within UNFPA

Une autre délégation a demandé s'il existait un mécanisme pour assurer que les enseignements tirés des évaluations soient intégrés dans les systèmes du Fonds et de quelle manière les enseignements et les meilleures pratiques étaient partagés

Mechanism to ensure the use of notification systems at the local level:

Mécanisme garantissant l'utilisation de systèmes de notification au niveau local:

The Government should introduce a mechanism to ensure that sanctions are invariably imposed when procedural requirements regarding the taking

Le Gouvernement devrait mettre en place un mécanisme garantissant que les sanctions sont toujours appliquées lorsque les prescriptions de procédure relatives à la collecte

The Québec Ombudsman therefore asked the regional commissioners to agree among themselves on a mechanism to ensure that, during the absence of one commissioner, the commissioner from

Il a donc demandé aux commissaires régionaux de convenir entre eux d'un mécanisme permettant qu'en l'absence d'un commissaire,

It had also put in place a mechanism to ensure the continuity of its Bureau

Elle avait également mis en place un mécanisme pour assurer la continuité de son bureau

However, there was a need to establish a mechanism to ensure that, in the absence of workflow in the MSRP Human Resources module,

Toutefois, il était nécessaire d'établir un mécanisme garantissant que, en l'absence d'exécution des tâches dans le module MSRP des ressources humaines,

the United Nations is currently trying to establish a mechanism to ensure that these sanctions do not impede the delivery of vital humanitarian assistance to the most vulnerable sectors of the Burundi population.

l'Organisation des Nations Unies s'emploie actuellement à établir un mécanisme pour veiller à ce que ces sanctions n'entravent pas la fourniture d'une aide humanitaire vitale aux secteurs les plus vulnérables de la population burundaise.

Further, there is no mechanism to ensure completion of post-deployment activities if Reservists transfer to the Regular Force,

En outre, il n'existe aucun mécanisme pour assurer l'achèvement des activités postdéploiement si les réservistes sont mutés à la Force régulière,

The work of the Committee continued to be affected by the absence of an effective comprehensive monitoring mechanism to ensure the effective implementation of the arms embargo and other prohibitions

Le Comité a continué d'être gêné dans ses activités par l'absence d'un régime global de surveillance permettant d'assurer l'application effective de l'embargo sur les armes

These protocols could provide a mechanism to ensure prior and informed consent

Ces protocoles pourraient fournir un mécanisme garantissant le respect du consentement préalable

The Department of Peacekeeping Operations informed the Board that UNMIL had instituted a monitoring mechanism to ensure that funds were deposited within two business days, in accordance with the established rule.

Le Département de maintien de la paix a indiqué au Comité que la MINUL avait institué un mécanisme pour veiller à ce que les fonds soient déposés dans un délai de deux jours ouvrables, conformément à la procédure établie.

All of them had put in place a mechanism to ensure the continuity of the Bureau,

Chacune avait mis en place un mécanisme pour assurer la continuité du Bureau,

The Community Based Support System(CBSS) is a mechanism to ensure the safety and security of victims

Le système d'assistance communautaire est un dispositif pour assurer la sûreté et la sécurité des victimes

Those rules should include a mechanism to ensure finality in resolving disputes arising from such transactions,

Ces règles devraient prévoir un mécanisme garantissant le règlement définitif des différends découlant de ces opérations,

The Safety Committee noted that the RID/ADR/ADN Joint Meeting had put in place a mechanism to ensure the updating of references to standards contained in the common requirements for the three modes of transport.

Le Comité de sécurité a noté que la Réunion commune RID/ADR/ADN a mis en place un mécanisme pour assurer la mise à jour des références aux normes contenues dans les dispositions communes aux trois modes de transport.