NOT EXCEEDING A TOTAL - traduction en Français

• n'excédant pas un total
• ne dépassent pas un total
• dépasser un total

Exemples d'utilisation de Not exceeding a total en Anglais et leurs traductions en Français

to export petroleum or petroleum products sufficient to produce the total sum referred to in paragraph 2 of the resolution, not exceeding a total of $5.256 billion S/1998/330, annex.
de produits pétroliers suffisantes pour que les recettes correspondantes atteignent le montant visé au paragraphe 2 de la résolution, soit au maximum 5 milliards 256 millions de dollars S/1998/330, annexe.

petroleum products originating in Iraq, including financial and other essential transactions directly relating thereto, sufficient to produce a sum not exceeding a total of $5.256 billion, in the 180-day period referred to in paragraph 1 of resolution 1153 1998.
autres transactions essentielles s'y rapportant directement, à concurrence d'un volume d'importations tel que les recettes correspondantes ne dépassent pas un total de 5 milliards 256 millions de dollars des États-Unis pour la période de 180 jours visée au paragraphe 1 de la résolution.

including financial and other essential transactions directly relating thereto, sufficient to produce a sum not exceeding a total of $5.256 billion, in the 180-day mandate period referred to in paragraph 1 of resolution 1153 1998.
autres transactions essentielles s'y rapportant directement, à concurrence d'un volume d'importations tel que les recettes correspondantes ne dépassent pas un total de 5 milliards 256 millions de dollars des États-Unis pour une période de 180 jours.

The total surface of all logos added together may not exceed a total of 500 square centimetres.
La surface totale de l'ensemble des logos ne doit pas dépasser un total de 500 centimètres carrés.

Such commitments not exceeding a total of 8 million dollars in any one year of the biennium___ as the Under-Secretary-General for Oversight Services certifies relate to emerging risks,
Les engagements à concurrence de 8 millions de dollars au total pour l'exercice biennal___, dont le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne aura attesté qu'ils sont liés aux risques nouveaux,

Social Security is required to reimburse the employer for wages paid to the insured worker in respect of additional periods of sick leave not exceeding a total of 30 days per year art. 77.
de la sécurité sociale est tenu de rembourser à l'employeur les rémunérations versées au salarié assuré pour les périodes de congé de maladie supplémentaires n'excédant pas un total de 30 jours par an art. 77.

Such commitments not exceeding a total of 1 million dollars in the biennium 2006-2007 as the Secretary-General certifies are required for security measures pursuant to section XI,
Les engagements à concurrence de 1 million de dollars au total pour l'exercice biennal 2006-2007, dont le Secrétaire général aura attesté qu'ils sont nécessaires aux fins des mesures de sécurité visées

Such commitments not exceeding a total of 1 million dollars in the biennium 2010-2011 as the Secretary-General certifies are required for security measures pursuant to section XI, paragraph 6, of General Assembly resolution 59/276 of 23 December 2004;
Les engagements à concurrence d'un million de dollars au total pour l'exercice biennal 2010-2011 dont le Secrétaire général aura attesté qu'ils sont nécessaires aux fins des mesures de sécurité visées au paragraphe 6 de la section XI de sa résolution 59/276 du 23 décembre 2004;

the programme activities of the Organization, however, fixed-term appointments can be extended for subsequent fixed-term periods up to three years, not exceeding a total of seven years since the initial appointment of the staff member concerned.
les nominations pour une durée déterminée peuvent être prorogées pour des périodes ultérieures d'une durée déterminée de trois ans au plus, sans dépasser une durée totale de sept ans à partir de l'engagement initial de l'intéressé.

Emergency Preparedness or the President of the Canada Border Services Agency, not exceeding a total of 16 weeks in any 12 month period ending 31st March.
temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 20 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars.

amounts not exceeding a total of $190,000,000 may be paid out of the Consolidated Revenue Fund to be applied to the expenses of the Legislative Offices that are not otherwise provided for.
des sommes totalisant un maximum de 190 000 000$ peuvent être prélevées sur le Trésor et affectées aux dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée auxquelles il n'est pas autrement pourvu.

The Council could approve extension of the provisional membership for a further period or periods not exceeding a total of two years, i.e., not later than 16 November 1998,
Le Conseil peut proroger le statut de membre à titre provisoire d'un État ou d'une entité pour une ou plusieurs périodes ne dépassant pas deux ans au total, soit jusqu'au 16 novembre 1998 au plus tard,

Emergency Preparedness or the President of the Canada Border Services Agency, not exceeding a total of 34 weeks in any 12 month period ending 31st March.
temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars.

Emergency Preparedness or the President of the Canada Border Services Agency, not exceeding a total of 14 weeks in any 12 month period ending 31st March.
temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars.

entity concerned, extend such membership beyond 16 November 1996 for a further period or periods not exceeding a total of two years provided that the Council is satisfied that the State
proroger son statut de membre à titre provisoire au-delà du 16 novembre 1996 pendant une ou plusieurs périodes ne dépassant pas deux ans au total s'il considère que ledit État ou ladite entité s'est

Emergency Preparedness or the President of the Canada Border Services Agency, not exceeding a total of 40 weeks in any 12 month period ending 31st March.
temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 34 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars.

upon the request of the State or entity concerned, such membership beyond 16 November 1996 for a further period or periods not exceeding a total of two years, provided that the Council is satisfied that the State
proroger son statut de membre à titre provisoire au-delà du 16 novembre 1996 pendant une ou plusieurs périodes ne dépassant pas deux ans au total, s'il considère que ledit État ou ladite entité s'est

In accordance with section 1, paragraph 12(a), of the annex to the Agreement, the Council was able to extend such membership beyond 16 November 1996 for a further period or periods not exceeding a total of two years, provided that the Council was satisfied that the State
Le paragraphe 12 a de la section 1 de l'annexe à l'Accord autorise le Conseil à proroger ledit statut au-delà du 16 novembre 1996 pendant une ou plusieurs périodes ne dépassant pas deux ans au total, s'il considère que ledit État ou ladite entité s'est

The recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding a total of 183 days during the calendar year in question;
Le bénéficiaire séjourne dans l'autre État pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année civile considérée;

The Labour Code allows female workers the right to two periods of time off from work, not exceeding a total of one hour in the day, to feed their children under two years of age.
Le Code du travail consacre le droit de la mère qui travaille de disposer, pour alimenter ses enfants de moins de 2 ans, de deux périodes n'excédant pas, au total, une heure par jour.