NOTES THAT THE AUTHOR HAS NOT - traduction en Français

• note que l'auteur n' a pas
• relève que l'auteur n' a pas
• note que l'auteur n' a aucun
• constate que l'auteur n' a pas

Exemples d'utilisation de Notes that the author has not en Anglais et leurs traductions en Français

The Committee notes that the author has not substantiated, for purposes of admissibility,
Le Comité note que l'auteur n'a pas établi, aux fins de la recevabilité,

the Committee notes that the author has not challenged such detention and the treatment allegedly suffered before domestic courts.
le Comité note que l'auteur n'a pas contesté devant les juridictions internes cette mesure ni les traitements prétendument subis.

the State party notes that the author has not brought any of these matters before the domestic courts and that, as a consequence,
l'État partie note que l'auteur n'a saisi les juridictions internes d'aucun des griefs mentionnés

the Committee notes that the author has not alleged that his son was not informed of the charges against him upon arrest, but that no arrest warrant was presented.
le Comité note que l'auteur n'a pas allégué que son fils n'avait pas été informé des faits qui lui étaient reprochés au moment de son arrestation, mais qu'aucun mandat d'arrêt n'avait été délivré.

The Committee notes that the author has not provided an explanation as to why applying for a residence permit on the ground of being married to a Russian Federation citizen and having a child,
Le Comité relève que l'auteur n'a pas expliqué pourquoi le dépôt d'une demande de permis de résidence fondée sur le fait qu'il est marié à une ressortissante de la Fédération de Russie

the Committee notes that the author has not initiated civil proceedings against those persons
le Comité note que l'auteur n'a pas engagé de poursuites civiles contre les personnes

the Committee notes that the author has not explained why he considers that the record of the trial held in the Provincial High Court did not correctly reflect what took place during the proceedings
le Comité relève que l'auteur n'a pas exposé les raisons pour lesquelles il considère que le compte rendu du procès qui s'est déroulé devant l'Audiencia Provincial ne rendait pas compte correctement de

the Committee notes that the author has not supported his contention to the contrary with any relevant materials or arguments.
le Comité note que l'auteur n'a pas démontré le contraire en produisant des documents valables.

amount of drugs seized, the Committee notes that the author has not provided any information on any remedies he may have sought in the domestic courts.
le Comité note que l'auteur n'a pas apporté de renseignements sur les recours qu'il aurait tenté de former devant les juridictions internes à cet égard.

the State party notes that the author has not raised this objection before any of the national authorities,
l'État partie note que l'auteur n'a soulevé cette objection devant aucune des autorités nationales

the Committee notes that the author has not claimed any specific ground for discrimination
le Comité note que l'auteur n'a pas évoqué de motifs particuliers de discrimination

The Committee notes that the authors have not appealed against the judgement of the respective District Courts on the basis that any appeal would have been totally ineffective.
Le Comité note que les auteurs n'ont pas fait appel du jugement des différents tribunaux de district au motif que tout recours aurait été totalement inutile.

The Committee noted that the author had not explained why exactly he, personally, needed the information in question;
Le Comité a relevé que l'auteur n'avait pas expliqué pourquoi exactement il avait personnellement besoin de cette information;

Finally, the State party notes that the authors have not identified how the remarks of Mr. Sjolie have had adverse effects on their enjoyment of any substantive rights protected by article 5 of the Convention.
Enfin, l'État partie relève que les auteurs n'ont pas indiqué en quoi les propos de M. Sjolie les avaient empêchés de jouir de l'un quelconque des droits protégés par l'article 5 de la Convention.

the Committee notes that the authors have not explained why they believe that their expulsion to Sri Lanka would expose them to a real risk of a violation of their right to life.
le Comité note que les auteurs n'ont pas indiqué pourquoi ils considèrent que leur expulsion vers Sri Lanka les exposerait à un risque réel de violation du droit à la vie.

The Committee noted that the author had not obtained a legal education
Le Comité a relevé que l'auteur n'avait pas de formation juridique

the State party notes that the authors have not raised the breach of their Covenant rights before the Dutch courts and argues that the communication is
l'État partie note que les auteurs n'ont pas soulevé la question d'une violation des droits consacrés dans le Pacte devant les tribunaux néerlandais

the Committee notes that the authors have not submitted sufficient evidence in substantiation of this claim.
le Comité note que les auteurs n'ont pas apporté d'éléments suffisants pour l'étayer.

undertake criminal proceedings as subsidiary prosecutors, and notes that the authors have not provided information as to whether they have exercised this right.
se substituer au ministère public pour l'exercice de l'action pénale, et note que les auteurs n'ont pas indiqué si elles avaient exercé ce droit.

the Committee notes that the authors have not provided any detailed information thereon,
le Comité relève que les auteurs n'ont pas fourni de renseignements détaillés à ce sujet