ON THE DRAFT DECISION - traduction en Français

• sur le projet de décision
• sur les projets de décision

Exemples d'utilisation de On the draft decision en Anglais et leurs traductions en Français

The representative of the Russian Federation subsequently reported that there was full agreement on the draft decision on the essential-use exemption for the Russian aerospace industry.
Le représentant de la Fédération de Russie a signalé par la suite que le projet de décision sur la dérogation pour utilisations essentielles dans l'industrie aérospatiale de la Fédération de Russie avait fait l'objet d'un plein accord.

Opinion of the competition Council of 8 June 2007 on the draft decision that modifies the decisions regarding the analysis of markets 1,
Avis du Conseil de la concurrence du 8 juin 2007 relatif au projet de décision modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1,

No agreement was reached on the draft decision, and the Open-ended Working Group decided to forward it in square brackets to the Sixteenth Meeting of the Parties for consideration.
Ce projet de décision n'a fait l'objet d'aucun accord, de sorte que le Groupe de travail à composition non limitée a convenu de le transmettre entre crochets à la seizième Réunion des Parties pour examen.

The Working Group is expected to provide further guidance on the draft decision which will be discussed further at the fourth meeting of the Implementation Committee,
Le Groupe de travail est censé donner des directives supplémentaires au sujet du projet de décision, qui sera étudié plus avant à la quatrième réunion du Comité de l'application,

The President invited the Council to take action on the draft decision contained in document E/2000/88(Part I)/Add.1, entitled"Resumed 2000 session to consider the
Le Président invite le Conseil à prendre les mesures voulues concernant le projet de décision figurant dans le E/2000/88(Partie I)/Add.1,

There were extensive discussions on the draft decision on standard elements of end-user certificates and the verification procedures
Nous avons débattu de manière approfondie du projet de décision sur les éléments types qui doivent figurer sur les certificats d'utilisateur final

Financial statement on the draft decision entitled"Round Table for Africa:
État des incidences financières du projet de décision intitulé"Table ronde pour l'Afrique:

The SBSTA is invited to finalize its work on the draft decision on reducing emissions from deforestation in developing countries,
Le SBSTA est invité à terminer son examen du projet de décision sur la réduction des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement

The Chair requested Mr. Robert, co-chair of the contact group focusing on the draft decision concerned with the UNEP Medium-term Strategy for the period 2010- 2013,
Le Président a demandé au Coprésident du groupe de contact chargé du projet de décision concernant la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2010-2013,

At the same meeting the representative of Mauritius reported that the drafting group on the draft decision on the declaration of an international decade for addressing climate change had reached agreement on the draft decision..
A la même séance, le représentant de Maurice a fait savoir que le groupe de rédaction chargé du projet de décision sur la proclamation d'une Décennie internationale de lutte contre les changements climatiques était parvenu à un accord sur ce projet..

On the basis on the draft decision, as amended by the second meeting of the Working Group(CEP/WG.5/2002/2,
Sur la base du projet de décision tel que modifié par la deuxième réunion du Groupe de travail(CEP/WG.5/2002/2,

First, to congratulate you on the draft decision on which you have worked so hard to bring to consensus a task that you began even before your presidency started.
Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour le projet de décision auquel vous avez tant travaillé dans l'espoir de susciter un consensus sur un texte, tâche que vous avez commencée avant même votre accession à la présidence.

Its decision not to request a vote on the draft decision was without prejudice to the views it had expressed in the Third Committee, where it had
Sa décision de ne pas solliciter de vote au sujet du projet de décision ne remet nullement en cause les vues qu'elle a exprimées à la Troisième Commission,

said that her delegation had been pleased to join the consensus on the draft decision and to support the provision of resources for the implementation of the Durban Programme of Action.
sa délégation est satisfaite de s'être associée au consensus à propos du projet de décision et d'avoir appuyé l'octroi de ressources à la mise en œuvre du Programme d'action de Durban.

The Working Group would also be informed on the draft decision on the review of compliance with the Convention
Le Groupe de travail sera également informé du projet de décision sur l'examen du respect de la Convention

However, she trusted that there would be an opportunity for delegations to comment on the report of the Secretary-General before the Committee took action on the draft decision.
Toutefois, elle espère que les délégations auront l'occasion de présenter des observations au sujet du rapport du Secrétaire général avant que le Comité donne suite au projet de décision.

The representative of Canada announced that wide consultations were held with delegations on the draft decision on the matter but no consensus had been reached.
Le représentant du Canada a fait savoir que de vastes consultations avaient été tenues avec les délégations au sujet du projet de décision sur la question mais qu'aucun consensus ne s'était dégagé.

The Executive Board of UNICEF will hold informal consultations on the draft decision on the accountability system in UNICEF, on Wednesday, 3 June 2009, from 1.15 to 2.30 p.m. in Conference Room 6.
Des consultations officieuses du Conseil d'administration de l'UNICEF auront lieu le mercredi 3 juin 2009 de 13 h 15 à 14 h 30 dans la salle de conférence 6, sur le projet de décision relatif au système de responsabilisation de l'UNICEF.

The Chairman invited the Committee to take action on draft resolutions A and B contained in chapter IV of document A/60/21, and on the draft decision in the same document immediately following the two draft resolutions.
Le Président invite la Commission à se prononcer sur les projets de résolution A et B et le projet de décision qui les suit immédiatement au chapitre IV du document A/60/21.

to work further on the draft decision.
Mme Alice Gaustad(Norvège), pour élaborer plus avant le projet de décision.