PROGRAMMES RELATING TO THE ENVIRONMENT - traduction en Français

• programmes relatifs à l'environnement
• programmes liés à l' environnement
• programmes relatifs à l' environnement

Exemples d'utilisation de Programmes relating to the environment en Anglais et leurs traductions en Français

Directive 2003/35/EC providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment, are included in the Association Agreements under negotiation.
la Directive 2003/35/CE prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, sont inclus dans les accords d'association en cours de négociation.

The Law No. I-1495 on Environmental Impact Assessment of Planned Economic Activity of the Republic of Lithuania was also being revised currently to comply with according to the provisions of the EU Directive 2003/35/EC of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment.
La loi I1495 relative à l'évaluation des impacts sur l'environnement a également été mise à jour pour transposer dans le droit national les dispositions de la Directive européenne 2003/35/EC du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public en ce qui concerne l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

to provide the public with, for example, substantive documents on specific activities,"> plans and programmes relating to the environment, but more importantly, to enable the public to comment interactively on proposals in an open and transparent manner.
et des plans et des programmes relatifs à l'environnement, mais surtout de formuler des informations sur des propositions de façon libre et transparente.

The participation of the public during the preparation of plans and programmes relating to the environment was legally safeguarded through the transposition into national law of European Directives 2001/42/EC
La participation du public à l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement a été garantie sur le plan juridique lorsque ont été transposées

Practical and/or other provisions for the public to participate during the preparation of plans and programmes relating to the environment are in place not only during preparation of individual projects,
Mettre en place des dispositions pratiques ou autres permettant au public de participer non seulement à l'élaboration des différents projets mais plus généralement à la conception des plans et des programmes liés à l'environnement, notamment en établissant des procédures détaillées et en prenant des mesures pratiques

in the direction of the requirements of the Convention when adopting plans or programmes relating to the environment based on EU law,
vers les conditions requises par la Convention lorsqu'ils adoptent des plans ou des programmes relatifs à l'environnement fondés sur le droit communautaire,

Ii Practical and/or other provisions for the public to participate during the preparation of plans and programmes relating to the environment, not only during preparation of individual projects,
Ii Mettre en place des dispositions pratiques ou autres permettant au public de participer non seulement à l'élaboration des différents projets mais plus généralement à la conception des plans et des programmes liés à l'environnement, notamment en établissant des procédures détaillées

application of article 9, paragraph 2, of the Convention to plans and programmes relating to the environment.
n'élargit pas l'application du paragraphe 2 de l'article 9 aux plans et programmes relatifs à l'environnement.

directive 2003/35 of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment, which applies the principles of the Aarhus Convention at the European Union level.
la directive 2003/35 du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, qui reprend au niveau communautaire les principes de la Convention d'Aarhus.

Ii Practical and/or other provisions for the public to participate during the preparation of plans and programmes relating to the environment, not only during preparation of individual projects, are in place, including through development of detailed procedures and practical measures to implement article
Ii Mettre en place des dispositions pratiques et/ou autres permettant au public de participer à la conception des plans et des programmes liés à l'environnement, et pas seulement lors de l'élaboration des différents projets, notamment en établissant des procédures détaillées

Public participation requirements in the preparation of plans and programmes relating to the environment are determined by obligatory procedures on certain categories of plans
Les modalités de la participation du public à l'élaboration de plans et de programmes relatifs à l'environnement sont déterminées par les procédures obligatoires applicables à certaines catégories de plans

of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation
du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public

Directive 2003/35/EC of 26 May 2003 providing for public participation in drawing up certain plans and programmes relating to the environment introduced to align Community legislation with the second pillar,
La Directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, adoptée afin d'aligner le droit communautaire avec le deuxième pilier de la Convention

In addition, with regard to Directive 2003/35/EC of 26 May 2003 on providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation
En outre, concernant la Directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public

Strategies, plans and programmes related to the environment;
Les stratégies, plans et programmes relatifs à l'environnement;

plans and programmes related to the environment.
plans et programmes relatifs à l'environnement.

The following provisions of the EPA are applicable to the participation of the public during the preparation of plans and programmes related to the environment.
Les dispositions suivantes de la loi relative à la protection de l'environnement concernent la participation du public à l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement.

plans and programmes related to the environment are covered by environmental assessment laws(Kazakhstan,
les plans et les programmes relatifs à l'environnement relèvent des lois sur l'évaluation de l'environnement(Kazakhstan,

The following provisions of the EPAEnvironmental Protection Act are holds provisions to applicable to the involve participation of the public to participate during the preparation preparation of plans and programmes related to the environment in following provisions.
Les dispositions suivantes de la loi sur la protection de l'environnement concernent la participation du public à l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement.

POLICIES RELATED TO THE ENVIRONMENT Each Party shall make appropriate provisions for the public to participate during the preparation of plans and programmes related to the environment within a transparent and fair framework,
POLITIQUES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT Chaque Partie prend les dispositions voulues pour que le public participe à l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement dans un cadre transparent