REPORT TO THE COMMISSION - traduction en Français

• rapport à la commission
• rendre compte à la commission
• informer la commission
• rapport à la CDI

Exemples d'utilisation de Report to the commission en Anglais et leurs traductions en Français

A Special Rapporteur should do the actual monitoring work and report to the Commission.
Un Rapporteur spécial devrait assurer le suivi effectif et en rendre compte à la Commission.

The Special Rapporteur travelled to Geneva on 7 February 1993 in order to submit his eleventh report to the Commission on Human Rights E/CN.4/1993/18.
Le Rapporteur spécial s'est rendu à Genève le 7 février 1993 en vue de présenter son onzième rapport devant la Commission des droits de l'homme E/CN.4/1993/18.

Speakers discussed the organization of intergovernmental expert groups that report to the Commission and the related documentation.
Des intervenants ont parlé de l'organisation des groupes d'experts intergouvernementaux qui font rapport à la Commission ainsi que de la documentation connexe.

The Special Rapporteur hopes to receive its comments, which will be analysed in his next report to the Commission on Human Rights.
Le Rapporteur spécial espère recevoir les observations qui seront analysées dans le prochain rapport présenté à la Commission des droits de l'homme.

The railway had to be inspected by the Commission's inspecting engineer who made a report to the Commission whether or not the railway was“reasonably safe from danger to the public using the same”.
RAPPORT FINAL Le 11 juillet 2007 CADRE LÉGISLATIF ET INSTITUTIONNEL Deana Silverstone par l'ingénieur-inspecteur de la Commission, qui présentait alors un rapport à la Commission indiquant si oui ou non le chemin de fer était« relativement sans danger pour le public qui l'emprunterait».

The secretariat should report to the Commission on the extent to which the work of the institutes is focusing on the priorities
Le secrétariat devrait informer la Commission de la mesure dans laquelle les activités des instituts portent sur les secteurs prioritaires

he sent a report to the Commission which could refuse such application
il adressait un rapport à la Commission, qui pouvait rejeter la demande

a representative designated by him, will report to the Commission on the first session of the Expert Meeting
un représentant désigné par lui, fera rapport à la Commission sur la première session de la Réunion d'experts

to submit draft articles in her next report to the Commission.
de présenter des projets d'articles dans son prochain rapport à la CDI.

a non-governmental organisations observer, which concluded its report to the Commission in January 2009.
comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009.

the Special Rapporteur was requested to submit an interim report to the General Assembly at its fifty-second session(A/52/482) and a report to the Commission on Human Rights at its fifty-fourth session.
elle a prié le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session(A/52/482) et un rapport à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-quatrième session.

the Special Rapporteur was requested to submit an interim report to the General Assembly at its fifty-fourth session(A/54/411) and a report to the Commission on Human Rights at its fifty-sixth session.
elle a prié la Rapporteuse spéciale de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session(A/54/411) et un rapport à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-sixième session.

It feels that is important to send the report to the commission and others, whatever the result of the commission,
Il lui semble important d'envoyer le rapport, à la commission et à d'autres, quelles que soient les conclusions de cette commission,

Report to the Commission, at its sessions, on the participation of members during the previous intersessional period in conferences,
Rend compte à la Commission, lors de ses sessions, de la participation des membres, pendant l'intervalle intersessions,

Ad hoc Groups report to the Commission or Working Group requesting their advice
Les Groupes ad hoc rendent compte à la Commission ou au Groupe de travail qui demande leur avis,

In his 1988 report to the Commission on Human Rights at its fifty-fourth session,
Dans le rapport présenté à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-quatrième session,

In her last report to the Commission the Special Rapporteur expressed her deep concern over continuing reports of threats and violence against human rights activists
Dans son dernier rapport présenté à la Commission, la Rapporteuse spéciale a exprimé sa profonde préoccupation devant les informations qui continuaient à faire état de menaces

A State Party which has submitted a comprehensive initial report to the Commission need not,
Tout État partie qui a présenté à la commission un rapport initial n'a pas,

A Contracting State which has submitted a comprehensive initial report to the Commission need not, in its subsequent
Tout État contractant qui a présenté à la Commission un rapport initial complet n'aura pas,

A State Party that has submitted a comprehensive initial report to the Commission need not,
Un État Partie qui a présenté à la Commission un rapport initial complet n'a pas,