SAME TERMS AND CONDITIONS - traduction en Français

• mêmes termes et conditions
• mêmes modalités et conditions
• des modalités et des conditions identiques

Exemples d'utilisation de Same terms and conditions en Anglais et leurs traductions en Français

in the various sectors, where they are employed on the same terms and conditions and receive the same wages.
aux postes de fonctionnaires dans les différents secteurs publics, et dans les mêmes conditions de travail et de rémunération que les hommes.

must be renewed after the expiration of its previous issuance by filling the same procedure and the same terms and conditions as for a new pass, except for the cost(see section 5);
doit être renouvelé après sa date d'expiration initiale, en remplissant la même démarche et les mêmes conditions et termes présents, sauf pour le coût relatif à la carte(expliqué à la section 5);

your service agreement will be automatically extended, according to the same terms and conditions, for the following period of time:
votre entente de service sera renouvelée automatiquement selon les mêmes termes et conditions, pour la période suivante:

the Bidder has undertaken in the Agreement to voluntarily reopen the Bid on the same terms and conditions, as during the First Acceptance Period, for a period of ten(10) business days.
l'Offrant s'est engagé dans le Contrat à rouvrir l'Offre de manière volontaire aux mêmes modalités et conditions qu'au cours de la Période d'Acceptation Initiale, pour une période de dix(10) jours ouvrables.

proposed to be sold in the global offering, on the same terms and conditions.
proposées à la vente dans le cadre de l'offre globale, selon les mêmes termes et conditions.

In addition, Osisko has agreed to grant to the underwriters an option to purchase up to an additional 1,491,000 Units at a price of C$15.10 per Unit, on the same terms and conditions as the Offering, exercisable at any time, in whole or in part,
De plus, Osisko a accepté d'octroyer aux preneurs fermes une option d'acquérir jusqu'à 1 491 000 unités additionnelles à un prix de 15,10$ CAD par unité, selon les mêmes termes et conditions que l'offre, exerçable en tout temps,

The commissioner could be subject to the same terms and conditions, and exercise similar powers
Ce commissaire serait assujetti aux mêmes conditions et exercerait les mêmes pouvoirs

for the same price and on the same terms and conditions as such third party offer to purchase.
au même prix et selon les mêmes modalités et conditions que l'offre d'achat faite par ce tiers.

an option(the “Over-Allotment Option”) to purchase up to an additional 1,518,300 Units on the same terms and conditions as this offering of Units,
d'acquérir jusqu'à concurrence de 1 518 300 parts supplémentaires selon des modalités et des conditions identiques à celles du présent placement de parts;

for the same price and on the same terms and conditions as such third party offer to purchase.
au même prix et selon les mêmes modalités et conditions que l'offre d'achat faite par ce tiers.

Underwriters an option(the “Over-Allotment Option”) to purchase up to an additional $16,500,000 aggregate principal amount of Debentures on the same terms and conditions as this offering of Debentures,
leur permettant d'acheter jusqu'à concurrence d'un capital global supplémentaire de 16 500 000$ de débentures selon des modalités et des conditions identiques à celles du présent placement de débentures;

Winners will be bound to the same term and conditions that all villa renters adhere to when booking a villa.
Les gagnants seront liés aux mêmes termes et conditions que tous les locataires doivent respecter lors de la réservation d'un logement.

Renewal shall always be under the same terms and conditions and at the rates applicable at the time of renewal.
La reconduction s'effectue toujours dans les mêmes termes et conditions et aux tarifs en vigueur au moment où elle survient.

This warranty is subject to the same terms and conditions contained in Greenlee Textron Inc. 's standard one-year limited warranty.
Cette garantie est assujettie aux mêmes conditions que celles contenues dans les modalités et conditions de la garantie limitée standard d'un an de Greenlee Textron Inc.

Of this amount, a $10.1 million mortage loan due November 1, 2006 was extended until February 2007 under the same terms and conditions.
De ce montant, un emprunt hypothécaire de 10,1 millions$ échéant le 1er novembre 2006 a vu son échéance être prolongée jusqu'en février 2007 aux mêmes termes et conditions.

Accordingly, these employment contracts shall continue in effect under the same terms and conditions as those that were in force before the conversion became effective.
Ainsi leurs contrats de travail se poursuivront selon les mêmes termes et dans les mêmes conditions qu'antérieurement à la réalisation définitive de la transformation.

The Board will request the Extraordinary General Meeting of 26 April 2018 to renew its current authorization for another period of 2 years under the same terms and conditions.
Le Conseil proposera à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2018 de renouveler l'autorisation actuelle pour une période additionnelle de 2 ans aux mêmes termes et conditions.

Migrant workers enjoy the same terms and conditions of employment, including minimum wages as those laid down for local workers in our labour legislation.
Les travailleurs migrants jouissent des mêmes termes et conditions d'emploi, notamment le salaire minimum prévu pour les travailleurs locaux dans notre législation du travail.

VFP clientele will be subject to the same terms and conditions that MFSP clients are subject to.
Les clients du PFV sont assujettis aux mêmes modalités et conditions que les clients du PSFM.

Each unit comprises the same terms and conditions than the units issued under the public offering.
Chaque unité comprend les mêmes termes et conditions que les unités émises dans le cadre de l'offre publique.