STATEMENT INDICATING - traduction en Français

• déclaration indiquant
• énoncé indiquant
• mention indiquant
• relevé indiquant
• énoncé précisant
• déclaration mentionnant

Exemples d'utilisation de Statement indicating en Anglais et leurs traductions en Français

The States which assembled in the Committee of Governmental Experts to adopt the Model Law contained in this document decided that a statement indicating the convictions and intentions of the States should be included as a Preamble to the document.
Les Etats qui étaient, lors du Comité d'experts gouvernementaux, assemblés pour adopter la Loi type contenue dans ce document ont décidé qu'une déclaration indiquant les convictions et les intentions des Etats devrait être incluse en préambule du document.

If your final dental degree does not have the full date awarded/issued, you must also submit a graduation certificate or statement indicating the exact date your final degree was awarded/issued.
Si votre diplôme n'affiche pas la date exacte d'émission vous devez également soumettre un certificat de diplomation ou une déclaration indiquant la date exacte à laquelle votre diplôme vous a été émis.

Residents of the village of Zabuda issued a statement indicating that 25 families had received notices from the Israeli authorities that their houses were slated for demolition.
Les habitants du village de Zabuda ont publié un communiqué indiquant que 25 familles avaient été averties par les autorités israéliennes que la démolition de leur habitation était programmée.

On the certificate issued you will find a statement indicating that you or the person you are hosting,
Sur l'attestation délivrée vous trouverez une mention signalant que vous-même ou la personne que vous accueillez,

Mr. Monteiro met with President Mbeki on 17 August 2005 and issued a statement indicating the continued aim of holding elections on 30 October.
M. Monteiro a rencontré le Président Mbeki le 17 août 2005 et publié une déclaration affirmant que l'objectif était toujours de tenir des élections le 30 octobre.

A statement indicating that the board believes that the owners would not consider the installation of the EVCS to constitute a significant reduction
Une déclaration indiquant que le conseil est d'avis que les propriétaires ne considéreraient pas que l'installation du système de recharge

A statement indicating that the DCP may not offer all courses required for licensure eligibility in all jurisdictions
Déclaration indiquant que le PDC peut ne pas offrir tous les cours nécessaires à l'obtention du droit de pratique dans toutes les provinces,

Retraite Québec sends ex-spouses a statement indicating the value of the rights accrued for the period of the marriage
Retraite Québec transmet aux ex-conjoints un relevé indiquant la valeur des droits accumulés pour la période afférente au mariage

A statement indicating the goods or services for which protection of the mark is granted in Canada(This would correspond to a situation in Canada where the trademark is registered under s.40 in respect of some of the goods and services covered by
Une déclaration indiquant les produits et services pour lesquels la protection de la marque est accordée au Canada(ceci correspond à l'enregistrement d'une marque de commerce au Canada en conformité avec l'article 40 de la LMCC à l'égard d'une partie des produits

A statement indicating continued compliance with all conditions of licence;
Une déclaration indiquant la conformité continue avec toutes les conditions de licence;

together with a statement indicating whether he/she endorses these recommendations
accompagnées d'une déclaration indiquant s'il entérine

The address also must not be accompanied by a statement indicating that the person does not want to receive unsolicited commercial electronic messages and the messages being
L'adresse électronique ne doit pas être accompagnée d'une mention précisant que la personne ne veut pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités,

A statement indicating that if the authorities of the host State fail to meet their obligations with regard to the safety and security of the United Nations operation
D'indiquer dans une déclaration que si les autorités de l'Etat hôte ne s'acquittent pas des obligations qui leur incombent en matière de sécurité et de protection de l'opération des Nations Unies

Been sentenced in absentia Provide a statement indicating that the person was summoned in person
Été condamnée par contumace Fournir une déclaration indiquant que la personne a été citée personnellement,

the consent is sought, and(iii) a statement indicating that the consent may be withdrawn.
la raison pour laquelle le consentement est requis et(iii) une déclaration indiquant que le consentement peut être retiré.

be replaced with a simplified report containing a statement indicating that the annual report is available to any unitholder who submits a request on the website of the Custodian of the Units.
remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts sur le site Internet du Teneur de compte.

that all such persons be required to sign a statement indicating that they have been informed of their rights
celles-ci soient tenues de signer une déclaration indiquant qu'elles ont été informées de leurs droits,

manual shall also include a statement indicating that devices for retaining extension cords are available.
guide d'utilisation inclura également une remarque indiquant que des dispositifs de retenue de rallonges existent. Le nom

the press service of the President of the Republic of Belarus issued a statement indicating that P. Sheremet
le service de presse du Président de la République du Bélarus avait publié une déclaration spécifiant que P. Sheremet

She sought compensation for various damages(see para. 2.7 of the communication) and a statement indicating that her former partner had been aided
de la maison achetée en commun; elle visait une indemnisation pour divers dommages(voir par. 2.6) et une déclaration indiquant que son ancien partenaire avait obtenu le logement avec l'aide