THE TRANSACTION VALUE - traduction en Français

• de la valeur transactionnelle
• la valeur de la transaction

Exemples d'utilisation de The transaction value en Anglais et leurs traductions en Français

which could be either a fixed price or a percentage of the transaction value.
qui peuvent aussi être fixes ou représenter un pourcentage de la valeur de la transaction.

Under the transaction value method, value for duty cannot be amended to reflect a reduction in the price of goods after they have been imported,
Dans le cadre de la méthode de la valeur transactionnelle, la valeur en douane ne peut pas être modifiée afin de tenir compte d'une réduction

indicate"NC" if the RVC is calculated according to the net cost method or"TV" if the RVC is calculated according to the transaction value method.
la TVR est calculée selon la méthode du coût net ou« VT» si la TVR est calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle.

indicate”NC” if the RVC is calculated according to the net cost method or“TV” if the RVC is calculated according to the transaction value method.
la TVR est calculée selon la méthode du coût net ou« VT» si la TVR est calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle.

indicate"NC" if the value test is based on the net cost or"TV" if the value test is based on the transaction value.
est calculé selon la méthode du coût net ou« VT» si le critère de la valeur est calculé selon la méthode de la valeur transactionnelle.

use the transaction value of the identical/similar goods
on se servira de la valeur transactionnelle des marchandises identiques

The transaction value of the goods sold for export to the customs territory of the Union shall be determined at the time of acceptance of the customs declaration on the basis of the sale occurring immediately before the goods were brought into that customs territory.
La valeur transactionnelle des marchandises vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union est fixée au moment de l'acceptation de la déclaration en douane, sur la base de la vente intervenue immédiatement avant que les marchandises aient été introduites sur ce territoire douanier.

If, after examination by Customs, the transaction value of the goods to be imported cannot be ascertained,
Si, après examen par la douane, la valeur transactionnelle des marchandises importées ne peut pas être déterminée,

The transaction value method of the identical goods can be adjusted if there are any differences in trade level,
La valeur transactionnelle de marchandises identiques peut être ajustée en fonction de toute différence du niveau commercial,

Where the customs administration is unable to accept the transaction value without further inquiry,
Lorsque l'administration des douanes n'est pas en mesure d'accepter la valeur transactionnelle sans compl ment d'enqu te,

the determination of the customs value of the goods must be, as much as possible, the transaction value, i.e. the price actually paid
la détermination de la valeur en douane des marchandises doit être basée autant que possible sur la valeur transactionnelle c'est-à-dire sur le prix effectivement payé

Hence, the customs valuation rules allow for methods other than the transaction value to be applied where it is demonstrated that the relationship between the importer
Par conséquent, les règles d'évaluation douanière autorisent l'application de méthodes autres que la valeur transactionnelle lorsqu'il est démontré que la relation entre l'importateur et l'exportateur a eu

its original export is re-valued at the transaction value.
à réévaluer l'exportation initiale en fonction de la valeur de transaction.

not to be included in the transaction value, and Articles 128 and 129 of the UCC Implementing Act give further details on how to define the transaction value.
à ne pas inclure dans la valeur transactionnelle, et les articles 128 et 129 de l'acte d'exécution donnent des précisions supplémentaires sur la manière de déterminer la valeur transactionnelle.

indicate"NC" if the value test is based on the net cost or"TV" if the value test is based on the transaction value or ex-works price.
le critère de valeur est basé sur le coût net, ou« VT» si le critère de valeur est basé sur la valeur transactionnelle ou le prix départ usine.

Section 47 of the Customs Act sets out a hierarchy of alternative methods that includes a value based on the transaction value of identical goods, the transaction value of similar goods,
L'article 47 de la Loi sur les douanes établit une hiérarchie de méthodes de rechange, y compris une valeur calculée selon la valeur transactionnelle de marchandises identiques, la valeur transactionnelle de marchandises semblables,

the seller are related, the circumstances surrounding the sale shall be examined and the transaction value shall be accepted as the customs value provided that the relationship did not influence the price.
le vendeur sont li s, les circonstances propres la vente seront examin es et la valeur transactionnelle admise comme valeur en douane pour autant que ces liens n'ont pas influenc le prix.

for the benefit of a vendor are included in the transaction value, even when the payments are not included in the price shown on the commercial invoice
à son profit sont inclus dans la valeur transactionnelle, même si ces montants ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur la facture commerciale

of Schedule III of the Regulations or the transaction value of the good is unacceptable under subsection 2(2)
de l'annexe III du Règlement, ou lorsque la valeur transactionnelle du produit est inacceptable en vertu du paragraphe 2(2)

is not less than 60 per cent where the transaction value method is used,
ne soit pas inférieure à 60% lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée,