TIME OF THE CONCLUSION OF THE CONTRACT - traduction en Français

• moment de la conclusion du contrat
• date de la conclusion du contrat

Exemples d'utilisation de Time of the conclusion of the contract en Anglais et leurs traductions en Français

instalments already delivered or to be delivered could not be used for the purpose contemplated by the parties at the time of the conclusion of the contract, article 64(3) authorizes the buyer to declare the contract avoided in respect of those deliveries.
celles qui doivent l'être ne peuvent pas être utilisées aux fins envisagées par les parties au moment de la conclusion du contrat, le paragraphe 3 de l'article 64 autorise l'acheteur à déclarer la résolution du contrat en ce qui concerne ces livraisons.

If, at the time of the conclusion of the contract, the parties knew that the goods were at
Si, au moment de la conclusion du contrat, les parties savaient que les marchandises se trouvaient

of assignment" is used only in draft article 9, paragraph 1(b), but reference could be made there, as in other provisions(e.g. articles 1, paragraph 1(a), 3, 4, subparagraph(b), 14, 38, 41 and"> 6 of the annex), directly to the time of the conclusion of the contract of assignment.
de la cession" n'est employé que dans le projet d'article 9-1 b, mais on pourrait faire directement référence dans cet article et dans d'autres dispositions(par exemple aux article 1-1 a), 3, 4 b, 14, 38, 41 du projet de convention et"> à l'article 6 de l'annexe à la date de la conclusion du contrat de cession.

The excessive advantage must exist at the time of the conclusion of the contract.
L'avantage excessif doit exister au moment de la conclusion du contrat.

The impediment may have existed at the time of the conclusion of the contract.
Se peut que l'empêchement ait existé au moment de la conclusion du contrat.

In some legal systems property passes at the time of the conclusion of the contract.
Dans certains systèmes juridiques, le transfert de la propriété s'effectue au moment de la conclusion du contrat.

Moreover, they must have this knowledge at the time of the conclusion of the contract.
En outre, elles doivent en avoir connaissance au moment de la conclusion du contrat.

The prices quoted by Glatz AG at the time of the conclusion of the contract are authoritative.
Les prix applicables sont ceux cités par Glatz AG au moment de la conclusion du contrat.

It is not necessary that the price could be calculated at the time of the conclusion of the contract.
Il n'est pas nécessaire que le prix puisse être calculé au moment de la conclusion du contrat.

They are due to exchange differences at the time of the conclusion of the contract and the time of payment.
Elles sont dues aux différences de change entre le moment où le contrat est conclu et la date du paiement.

The price to be determined by the application of article 5I is that charged at the time of the conclusion of the contract.
Le prix qui est déterminé par application de l'article 51 est celui qui est pratiqué au moment de la conclusion du contrat.

In addition, the extent of construction to be effected may not be precisely determinable at the time of the conclusion of the contract.
En outre, il peut être difficile de déterminer avec précision l'ampleur de la construction au moment de la conclusion du contrat.

The earliest assignee may not assert priority if it acted in bad faith at the time of the conclusion of the contract of assignment.
Le cessionnaire le plus ancien ne peut faire valoir sa priorité s'il était de mauvaise foi au moment de la conclusion du contrat de cession.

Unless otherwise agreed between the assignor and the assignee, the assignor represents at the time of the conclusion of the contract of assignment that.
Sauf convention contraire entre le cédant et le cessionnaire, au moment de la conclusion du contrat de cession, le cédant garantit que.

Requirement that the party claiming exemption could not reasonably be expected to have taken the impediment into account at the time of the conclusion of the contract.
La partie demandant l'exonération ne pouvait raisonnablement prendre l'empêchement en considération au moment de la conclusion du contrat.

ought to have foreseen at the time of the conclusion of the contract.
aurait dû prévoir au moment de la conclusion du contrat.

legal circumstances that exist at the time of the conclusion of the contract.
de droit existant au moment de la conclusion du contrat.

Under this method, the purchaser bears the risk of' an increase in the costs of construction over those anticipated at the time of the conclusion of the contract.
Avec cette méthode, l'acquéreur supporte le risque d'une augmentation du coût de la construction par rapport au coût envisagé au moment de la conclusion du contrat.

legal circumstances that exist at the time of the conclusion of the contract.
de droit existant au moment de la conclusion du contrat.

It was thought desirable to state this rule explicitly because of the large number of rules in this Convention which depend on the time of the conclusion of the contract.
On a jugé souhaitable d'énoncer cette règle expressément à cause du grande nombre de dipositions de la présente Convention qui dépendent du moment de la conclusion du contrat.