CONCLUSION OF THE CONTRACT - traduction en Français

• conclusion du contrat
• avoir conclu le contrat

Exemples d'utilisation de Conclusion of the contract en Anglais et leurs traductions en Français

It was suggested that the definition of a future receivable should clarify that the operative event was the conclusion of the contract of assignment, rather than the act of assigning a given receivable.
On a émis l'avis que la définition du terme“créance future” devrait préciser que c'était la conclusion d'un contrat de cession qui faisait naître une créance, et non pas le simple fait de céder une créance donnée.

Existing receivable" means a receivable that arises upon or before conclusion of the contract of assignment and"future receivable" means a receivable that arises after conclusion of the contract of assignment;
Le terme << créance existante >> désigne une créance qui naît avant ou à la date de la conclusion du contrat de cession et le terme << créance future >> désigne une créance qui naît après la conclusion du contrat de cession;

Price increases occurring between conclusion of the contract and performance thereof due to an increase in production costs(especially material costs,
Les hausses de prix entraînées par l'accroissement des coûts de production entre la conclusion d'un contrat et son exécution seront facturées au client,

conservation duties imposed after the conclusion of the contract was the provision of the information needed during the performance of the contract,
de conservation imposés après la conclusion d'un contrat était de fournir les informations nécessaires pendant l'exécution du contrat,

Before the conclusion of the contract, consumers will be provided with clear information about the professional status of the person selling the insurance product
Avant la conclusion d'un contrat, les consommateurs recevront des informations claires sur le statut professionnel de la personne qui vend le produit d'assurance et sur la nature

in the case of substantial amendments and adjustments to the GTCB following conclusion of the contract and which are to its detriment, be informed by
ajustements essentiels des CGV désavantageux pour l'hébergement après conclusion du contrat, l'hébergement sera informé de ces modifications

By choosing to pay on account, you agree to enter into an additional contractual relationship with MF Finance AG upon conclusion of the contract with helen kirchhofer webshop ag.
S'il opte pour le mode de paiement"Sur facture", le client débute une nouvelle relation contractuelle avec la société MF Finance AG au moment de la conclusion du contrat avec la société helen kirchhofer webshop SA.

of pre-contract obligations or in tort for activities during negotiations or conclusion of the contract.
d'actes illicites commis lors de la préparation ou de la conclusion du contrat.

According to the same guidelines, performance evaluations should be carried out during the period of service and at the conclusion of the contract to ensure that contractual obligations had been fully met.
Conformément aux directives mentionnés, les prestations fournies doivent être évaluées pendant la période de service et à la fin du contrat pour s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles.

that which was foreseeable at the time of use of the Site or conclusion of the contract of sale between the User
qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre l'Utilisateur

the general nature or sources of conflicts of interest in good time before the conclusion of the contract.
le client devra être informé en temps utile avant la conclusion de tout contrat, de la nature générale ou des sources de ces conflits d'intérêts.

which could make it possible for a tenderer to avoid the conclusion of the contract by refusing to accept a correction of an arithmetical error.
qui pourrait permettre à un soumissionnaire d'éviter la conclusion du marché en refusant la correction d'une erreur arithmétique.

with the contracting parties retaining their legal capacities at the time of conclusion of the contract.
les parties contractantes conservant leur capacité légale au moment de conclure le contrat.

But it is necessary at the conclusion of the contract, so that the implementation of the registration of these data, insofar as this
Mais il est nécessaire à la conclusion du contrat, de sorte que la mise en œuvre de l'enregistrement de ces données,

gaps occur when, after the conclusion of the contract, a question arises which the parties have not regulated in their contract at all,
lacunes surviennent lorsque, après la conclusion du contrat, une question se pose que les parties n'ont pas réglée du tout dans leur contrat,

usual place of abode from the Federal Republic of Germany after conclusion of the contract or this is unknown at the time of legal proceedings being instituted.
est également compétent lorsque le client a transféré, après avoir conclu le contrat, son domicile ou lieu de séjour habituel à l'extérieur de la République Fédérale d'Allemagne ou lorsque son domicile ou lieu de séjour habituel n'est pas connu lors de l'introduction d'instance.

damage which had already occurred at the time of the conclusion of the contract and of which the seller knew
la détérioration était déjà survenue au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur le savait,

as well as the payment made by the customer, are considered as indisputable proof of the conclusion of the contract and the acceptance of these general conditions by the customer.
le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l'acceptation des présentes conditions générales par le client.

the date of conclusion of the contract(b) the date of receipt of the goods for a contract including the supply of goods; However, you can exercise your right of withdrawal from the day of conclusion of the contract.
le jour de la conclusion du contrat ou(b) le jour de la réception du bien pour un contrat incluant la livraison de biens; vous pouvez cependant exercer votre droit dès le jour de la conclusion du contrat.

calendar days from the date of conclusion of the contract, the CUSTOMER has the right to terminate the contract..
jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, le CLIENT a le droit de mettre fin au contrat..