PERFORMANCE OF THE CONTRACT - traduction en Français

• exécution du contrat
• l'exécution du contrat
• exécution du marché
• accomplissement du contrat

Exemples d'utilisation de Performance of the contract en Anglais et leurs traductions en Français

caused by a third party with the supply of Services determined in the contract or by negligent performance of the contract attributable to the Client.
du fait de tiers étrangers à la fourniture des Prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.

threatens to interfere with his or her performance of the contract.
risque d'entraver la bonne exécution du contrat.

wages of personnel directly involved in the performance of the contract, routine items of materials
le salaire des employés participant directement à l'exécution du contrat, le paiement de matériaux

Iii Failure to provide a required security for the performance of the contract after the tender has been accepted
Iii Le fait que le fournisseur ou entrepreneur n'a pas fourni la garantie requise pour l'exécution du marché après que l'offre a été acceptée

This means that if the performance of the contract has become excessively onerous for one of the parties due to an exceptional change of circumstances,
Cela signifie que si l'exécution d'un contrat est devenue excessivement onéreuse pour l'une des parties à cause d'un changement exceptionnel des circonstances,

If the transfer is necessary for the conclusion or performance of the contract concluded or to be concluded in the interest of the User between the controller
Si le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure dans l'intérêt de l'utilisateur entre le responsable du traitement

After the deadline, the data are routinely deleted when they are no longer necessary for the performance of the contract or contract and/or continues on our part no legitimate interest in the further storage.
Après l'échéance, les données sont systématiquement supprimées quand ils ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou contrat et/ou ne continuent de notre part aucun intérêt légitime au stockage supplémentaire.

Any late delivery or performance of the contract for reasons that are not imputable to CLESTRA shall not, by any means, result in rescission of the contract
Tout retard à la livraison ou à l'exécution du marché pour des raisons qui ne sont pas imputables à CLESTRA ne peuvent entraîner en aucune manière une résolution du marché

Any late delivery or performance of the contract for reasons that are not imputable to CLESTRA automatically defers the date of work acceptance by a period equal to the period of such delay.
Tout retard de livraison ou d'exécution du marché pour des raisons qui ne sont pas imputables à CLESTRA entraîne de plein droit, pour une égale durée, le report de la date de réception des travaux.

For judicial resolution of any dispute arising from the interpretation and/ or performance of the contract, the parties waive any other general
Pour le règlement de tout contentieux judiciaire découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution du contrat, les parties renoncent à toute autre juridiction générale

The responsibility of the professional seller can not be held liable for non-performance or improper performance of the contract due either to the fact of the buyer,
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur,

We also use your personal data to the extent that this is necessary for the performance of the contract you have concluded with us
Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous

Contracting entities may establish specific conditions for the performance of the contract by a group, provided that those conditions are justified by objective reasons and proportionate.
Les entités adjudicatrices peuvent prévoir des conditions spécifiques pour la réalisation d'un marché par un groupement, pour autant que ces conditions soient justifiées par des raisons objectives et qu'elles soient proportionnées.

that such data may also be provided to third parties involved in the performance of the contract.
ces données peuvent également être fournies à des tiers impliqués dans l'exécution du contrat.

know-how which exists prior to the contractor using it for the production of a result in the performance of the contract;
savoir-faire qui existe avant son utilisation par le contractant pour la production d'un résultat dans le cadre de l'exécution du contrat;

if such liability is caused by the contractor during or as a consequence of the performance of the contract, Article 6.3 applies.
cette responsabilité est causée par le contractant à l'occasion ou par le fait de l'exécution du contrat, l'article 6.3 est applicable.

so as not to upset the allocation of duties in the performance of the contract.
de ne pas bouleverser la répartition des devoirs dans l'exécution du contrat.

Contracting authorities may conclude that economic operators will not perform the contract to an appropriate quality standard where the contracting authority established that they have conflicting interests which may negatively affect the performance of the contract.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure que les opérateurs économiques n'assureront pas un niveau de qualité approprié dans l'exécution du marché s'ils ont établi que ces opérateurs se trouvent dans une situation de conflit d'intérêts qui pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

facilities relevant for the performance of the contract during the Contractor's usual business hours after giving prior notice.
équipements nécessaires à l'exécution du contrat durant les heures ouvrées habituelles du Contractant, moyennant notification préalable.

jurisdiction is based on the place of performance of the contract.
la compétence dépend du lieu d'exécution du contrat.