AVOIDANCE OF THE CONTRACT - traduction en Français

• résolution du contrat
• l'annulation du contrat
• contrat résolu

Exemples d'utilisation de Avoidance of the contract en Anglais et leurs traductions en Français

brought an action before the Italian Court of Busto Arsizio, claiming avoidance of the contract besides damages.
a introduit une action devant le tribunal italien de Busto Arsizio pour demander la résolution du contrat, ainsi que des dommages et intérêts.

although the panel noted that the buyer would be denied remedies premised on avoidance of the contract.
le tribunal ait relevé que l'acheteur ne pouvait invoquer les recours liés à la résolution du contrat.

that general principle has led a court to even state that an explicit declaration of avoidance of the contract was not necessary once the seller had refused to perform its obligations
ce principe général a même conduit un tribunal à décider qu'une déclaration explicite de résolution du contrat n'était pas nécessaire une fois que le vendeur a refusé de remplir ses obligations

that the plaintiff had had survey reports prepared by different persons prior to avoidance of the contract, that time limit had in any event been observed.
la demanderesse a fait établir des expertises par différentes personnes préalablement à la résolution du contrat, ce délai avait en tous les cas été respecté.

Conflict of interests as grounds for avoidance of the contract Para.(1) of this article lays down the rule that a contract concluded by an agent acting in a situation of real conflict of interests may be avoided by the principal, provided that the third party knew
Le conflit d'intérêts comme motif d'annulation du contrat Le paragraphe 1 du présent article pose la règle selon laquelle un contrat conclu par un représentant qui agit en situation de réel conflit d'intérêts peut être annulé par le représenté à condition

Consequently, avoidance of the contract could not be based on an expected future breach of contract by the buyer- something that had not yet occurred.
Par conséquent, la résiliation du contrat ne pouvait pas être fondée sur un manquement futur de l'acheteur ne s'étant pas encore produit,

In its determination of the case, the court based its finding on avoidance of the contract in accordance with article 64(1)(b)
Dans son appréciation juridique du cas, il se base sur une résolution du contrat selon l'article 64-1 b de la CVIM

on the amount of benefit that the buyer had obtained keeping possession of the machine until the moment of avoidance of the contract.
l'acheteur avait tiré réalisé en conservant la machine jusqu'au moment de la résolution du contrat.

and 76(1) CISG would require the buyer's express declaration of avoidance of the contract-- which was missing in the case at hand-- even if the seller definitely refuses to fulfil his obligations under the contract.
tranchée en appel était de savoir si le paragraphe 1 de l'article 49 et le paragraphe 1 de l'article 76 de la CVIM exigeaient de la part de l'acheteur une déclaration expresse de résolution du contrat- qui faisait défaut en l'occurrence- même si le vendeur refusait catégoriquement de s'acquitter des obligations lui incombant en vertu du contrat..

and sought avoidance of the contract, as well as damages based on the investment in accessory facilities
a demandé la résolution du contrat, ainsi que des dommages-intérêts basés sur l'investissement en installations accessoires et sur les coûts des matières premières,

Thus, because avoidance of the contract relieves a seller of its responsibility to deliver the goods to the buyer(see article 81(1)), avoidance presumably also
Ainsi, puisque la résolution du contrat libère un vendeur de son obligation de livrer les marchandises à l'acheteur(voir paragraphe 1 de l'article 81),

the market price at the time of the avoidance of the contract in October 2008.
le prix du marché au moment de la résolution du contrat en octobre 2008.

return of the sale price by the seller following avoidance of the contract.
la restitution du prix de vente par le vendeur suivant la résolution du contrat.

a buyer making contrary claims(for example, avoidance of the contract or reduction of the price),
l'acheteur qui fait valoir des prétentions contraires(par ex. la résolution du contrat ou la réduction du prix),

And in a decision finding that a buyer was not responsible for damage to goods that occurred while they were being transported by carrier back to the seller following the buyer's avoidance of the contract, the court asserted that"Articles 81-84 CISG contain at their core a risk distribution mechanism, which within the framework of the reversal of the contract(restitution), overrides the general provisions on the bearing
Et dans une décision exonérant l'acheteur de sa responsabilité à l'égard des avaries subies par les marchandises alors qu'elles faisaient retour au vendeur après que l'acheteur eut déclaré le contrat résolu, le tribunal a affirmé que<<

The buyer opted for the avoidance of the contract.
L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

Therefore, the court concluded that avoidance of the contract was impossible.
Il a donc conclu que la résolution du contrat était impossible.

Avoidance of the contract, therefore, excludes the seller's right to cure.
La résolution du contrat exclut par conséquent le droit du vendeur de réparer le manquement à ses obligations.

Thus, the buyer took legal action, seeking avoidance of the contract and damages.
L'acheteur a donc intenté une action judiciaire et demandé la résolution du contrat ainsi que des dommages-intérêts.

The buyer argued that the avoidance of the contract had not been judicially recognized.
L'acheteur arguait que la résolution du contrat n'avait pas été reconnue par une instance judiciaire.