WOULD CONTINUE TO APPLY - traduction en Français

• continuerait de s'appliquer
• continueraient de s'appliquer
• continueront de s'appliquer
• continuera de s'appliquer

Exemples d'utilisation de Would continue to apply en Anglais et leurs traductions en Français

established legal frameworks, including international human rights law, would continue to apply, even if the implementation of the law must be adapted to address the new reality.
notamment le droit international des droits de l'homme, continueraient de s'appliquer, même si la mise en application de la loi devait être adaptée pour faire face à cette nouvelle réalité.

As the reporting requirements under article 40 of the International Covenant on Civil and Political Rights would continue to apply, the Human Rights Committee considered that it was competent to receive and review reports submitted
Comme les obligations énoncées en la matière à l'article 40 du Pacte relatif aux droits civils et politiques continueront de s'appliquer, le Comité des droits de l'homme s'est estimé compétent pour recevoir

general criteria should be identified for determining the type of treaties that would continue to apply during an armed conflict.
il conviendrait d'identifier des critères permettant de déterminer les types de traités qui doivent continuer de s'appliquer durant le conflit armé.

by the Executive Body, the current ELVs would continue to apply for all Parties.
les valeurs limites d'émission actuelles continuaient de s'appliquer à toutes les Parties.

to what extent could there be guarantees that the universality of human rights would continue to apply, notwithstanding cultural differences?
dans l'affirmative, quelles garanties pourrait-il y avoir que l'universalité des droits de l'homme continuera de s'appliquer, malgré les différences culturelles?

In June 1997, China notified the Secretary-General that this Convention would continue to apply to the HKSAR and that China would assume responsibility for its application there with effect from 1 July 1997.
En juin 1997, la Chine a informé le Secrétaire général que la Convention continuerait à s'appliquer dans la Région autonome spéciale de Hong Kong et que la Chine s'engageait à respecter les droits et devoirs découlant de son application à compter du 1er juillet 1997.

the Commission would continue to apply competition law,
la Commission continuerait d'appliquer le droit de la concurrence,

The Joint Declaration signed by both parties stipulated that the Covenant would continue to apply to the territory; consequently,
La Déclaration commune signée par les deux parties dispose que le Pacte continue de s'appliquer à ce territoire; par conséquent,

Nevertheless, the delegation of Switzerland had expressed the wish that ADNR would continue to apply in parallel to ADN during a transitional period of five to ten years.
La délégation de la Suisse avait toutefois exprimé le souhait de voir l'ADNR continuer à s'appliquer en parallèle à l'ADN au cours d'une période transitoire de cinq à dix ans.

The 24-page limit would continue to apply to consolidated reports that cover more than a single legislative mandate(see para.(e) below);
La limite des 24 pages continuerait de s'appliquer aux rapports de synthèse qui couvrent un champ plus vaste que celui d'une seule directive(voir par. e) plus loin;

would not affect any APC already deployed, for which current rates and classifications would continue to apply.
autrement dit, les taux et la classification actuellement en vigueur continueraient de s'appliquer aux véhicules déjà déployés.

The Ordinance also reflected the agreement made under international law- in the Joint Declaration- that provisions of the Covenant would continue to apply to Hong Kong after 30 June 1997.
L'Ordonnance reflète également l'accord de droit international conclu- par la Déclaration commune- en vertu duquel les dispositions du Pacte continueront à s'appliquer à Hong Kong après le 30 juin 1997.

the other rules of Anglo-Saxon law, would continue to apply their case law.
autres règles du droit anglo-saxon, continueront à appliquer leur jurisprudence.

Hong Kong's population and the international community that they would continue to apply the Covenant to the Hong Kong Special Administrative Region.
à la communauté internationale l'assurance qu'elles continueront d'appliquer le Pacte à la Région administrative spéciale de Hongkong.

Member States, and therefore EU enterprises would continue to apply the Guidelines for any transactions with enterprises outside the EU.
les entreprises de l'UE devraient donc continuer à appliquer ces Principes à toutes les transactions effectuées avec des entreprises extérieures à l'UE.

The decision would continue to apply to legacy broadband technology, such as digital subscriber line,
La décision continuerait de s'appliquer aux technologies à large bande traditionnelles où elles existent aujourd'hui,

Upon enquiry, the Committee was informed that the Secretariat considered that the strategic framework approved for the Information Technology Services Division would continue to apply to the Office of Information and Communications Technology
S'étant renseigné, le Comité a été informé que le Secrétariat estimait que le cadre stratégique de la Division de l'informatique continuerait de s'appliquer au Bureau et qu'il n'était pas nécessaire

It might therefore be preferable to identify general criteria for determining the types of treaties that would continue to apply during armed conflict;
Il aurait donc été préférable de définir des critères généraux de détermination des traités qui continueraient de s'appliquer pendant un conflit armé;

that following the termination of provisional application the principle of pacta sunt servanda would continue to apply.
suite à l'extinction de l'application provisoire, le principe pacta sunt servanda continuerait de s'appliquer.

existing IAEA safeguards provisions relevant to these activities would continue to apply.
les dispositions de l'AIEA en matière de garanties concernant ces activités continueront de s'appliquer.