COMPARECE - traduction en Français

• comparaît
• se présente
• traduit
• est déféré
• comparaissent
• comparait

Exemples d'utilisation de Comparece en Espagnol et leurs traductions en Français

Malta trata de proporcionar intérpretes del mismo sexo que la persona que comparece ante el tribunal.
Malte s'efforce de mettre des interprètes du même sexe à la disposition des personnes entendues par la cour.

la mayoría de ellos no comparece nunca ante un tribunal.
la plupart d'entre eux n'ont jamais été déférés devant un tribunal.

científico jefe de las Industrias de Defensa de la Galaxia, comparece ante este tribunal acusado de experimentación genética ilegal.
directeur des industries de défense de la galaxie. Vous comparaissez devant ce conseil, accusé de manipulations génétiques illégales.

Por consiguiente, el menor cuenta con la asistencia de un abogado siempre que comparece ante el tribunal.
Un avocat assiste donc le mineur lors de toute comparution devant le tribunal.

dueño de sí mismo, comparece ante el tribunal de Hanoi.
calme et maître de lui, il comparaît devant le tribunal de Hanoï.

En tal caso, el presunto autor es detenido y comparece ante el tribunal competente para responder de sus actos.
Dans l'affirmative, le présumé auteur est interpellé et déféré devant la juridiction compétente pour répondre de son forfait.

tendríamos que concluir que comparece hoy aquí
nous devrions en conclure que vous vous présentez aujourd'hui ici en tant

cada preso comparece ante una comisión de puesta en libertad facultada para conceder la puesta en libertad temprana.
de sa peine d'emprisonnement, chaque détenu est présenté à une commission de libération autorisée à accorder une libération anticipée.

Según el párrafo 1 del artículo 176,"una vez que el menor comparece ante el tribunal, todas las actuaciones se realizarán en privado.
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 176,"lorsqu'un jeune est présenté au tribunal, tout le procès se déroule à huis clos.

En otros casos, el fiscal interroga al acusado tan pronto comparece ante él al ser citado.
Dans les autres cas, le procureur interroge l'inculpé dès qu'il est traduit devant lui en vertu d'une citation à comparaître.

posteriormente, la interroga cuando comparece ante él.
interroge cette personne lorsqu'elle lui est présentée.

Las normas relativas a la inscripción en el registro de la persona desde el momento de su detención hasta el momento en que comparece ante un juez;
Les règles concernant l'enregistrement des personnes appréhendées ou arrêtées et avant qu'elles ne soient présentées à un juge;

El Departamento de Servicios para la Infancia y la Familia asigna un trabajador social para cada niño que comparece ante esos tribunales.
Le DCFS assigne un travailleur social à chaque enfant qui est présenté à ces tribunaux.

El acusado comparece en la audiencia inicial(con
L'accusé comparaît à l'audience initiale(avec

dice que su organización comparece una vez más ante el Comité para pedir que se reconozca el derecho de Puerto
déclare que son organisation se présente une fois de plus devant le Comité pour demander la reconnaissance du droit des Portoricains à l'autodétermination

el niño comparece normalmente junto a su familia,
l'enfant comparaît généralement accompagné de sa famille

El Tribunal Supremo: Todo preso de derecho común comparece periódicamente ante un tribunal de justicia,
Haute Cour: Tout détenu de droit commun est régulièrement traduit devant un tribunal et informé de l'institution du jabmi;

Si una de las Partes en la controversia no comparece ante el Tribunal Arbitral
Si l'une des parties au différend ne se présente pas devant le tribunal arbitral

Cuando el acusado comparece por primera vez para ser interrogado, el juez instructor debe verificar su identidad,
Le juge d'instruction doit vérifier l'identité de tout accusé qui comparaît pour la première fois devant lui, l'informer des charges

Por consiguiente, si un Estado Parte no presenta su informe y no comparece ante el Comité, el Gobierno se priva a sí mismo de esta posibilidad de poner en claro la situación.
Un État partie qui ne soumet pas de rapport et ne se présente pas devant le Comité se prive donc de la possibilité de mettre les choses au clair.