Exemples d'utilisation de Abusives en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
certaines clauses seraient considérées comme abusives dans tous les cas, tandis que d'autres seraient présumées abusives. .
particulièrement dans le domaine du contrôle préventif(actions en cessation) des clauses abusives.
Le graphique 11 montre l'impact des clauses analysées comme abusives au regard des différents secteurs économiques.
les demandes sont manifestement abusives ou formulées de manière trop générale.
Option 3: une liste- vraisemblablement beaucoup plus courte que la liste existante- de clauses considérées comme abusives dans tous les cas serait établie liste noire.
Après le déclenchement de la crise pétrolière à l'automne 1973, la Commission a publiquement mis les compagnies pétrolières en garde contre d'éventuelles pratiques restrictives ou abusives.
indu à l'employeur et pour éviter au travailleur saisonnier des conditions de travail abusives.
les clauses contractuelles permettant de modifier unilatéralement le produit fourni sont abusives.
les exploitations abusives et les collusions.
Seules les demandes abusives peuvent être rejetées, mais c'est à l'Etat
La protection du consommateur contre les clauses abusives des contrats types et contre la publicité déloyale,
La Commission a estimé que ces dernières conditions restaient abusives et a adressé une communication des griefs à Belgacom à la fin de 1995.
L'interdiction des pratiques commerciales abusives visant à contraindre le consommateur à acheter un service qu'il n'a pas demandé vente par inertie.
Interdiction des pratiques commerciales abusives visant à contraindre le consommateur à acheter un service qu'il n'a pas demandé(vente par inertie);
Les pratiques abusives et anticoncurrentielles que les grands distributeurs font subir à leurs fournisseurs de denrées alimentaires illustrent l'absence de toute véritable liberté contractuelle.
Ces amendements protègent contre les perquisitions et les saisies abusives, garantissent le droit à une procédure régulière
Les importations abusives affaiblissent directement le patrimoine culturel,
L'annexe contient une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être déclarées abusives.
Une liste indicative et non-exhaustive des clauses qui peuvent être déclarées abusives figure à l'annexe de la directive.
il est important que les données personnelles qui se trouvent sur les réseaux numériques soient protégées contre les utilisations abusives.