Exemples d'utilisation de Brevetable en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Certes, l'utilisation d'un moyen entraînant une amélioration escomptée peut parfaitement être brevetable, lorsqu'elle repose sur un effet supplémentaire,
Certes, l'utilisation d'un moyen entraînant une amélioration escomptée peut parfaitement être brevetable, lorsqu'elle repose sur un effet supplémentaire,
ne devrait pas, être brevetable par exemple, à l'échelle de la molécule.
je dirai que le Parlement avait déclaré:»l'embryon humain n'est jamais brevetable, ni comme produit d'un procédé
Il convient tout d'abord d'examiner si l'activité consistant à résumer un document, à enregistrer ce résumé puis à le retrouver en interrogeant l'ordinateur peut être considérée comme brevetable au sens de l'article 52 CBE.
l'objet de cette revendication n'est pas brevetable(à distinguer de la décision T 144/83, JO 1986, 301).
ne constitue donc pas une invention brevetable au sens de l'article 52 CBE.
le moyen de l'obtenir peut être brevetable, même si l'effet esthétique proprement dit ne l'est pas(Directives G- II, 3.4- version de 2012).
d'une substance connue ou d'un composé connu a été jugée brevetable.
l'objet de cette revendication n'est pas brevetable(à distinguer de la décision T 144/83"Produit anorexigène"(JO OEB 1986, 301)).
dans la décision G 1/08 est- elle brevetable si elle rend inopérante l'exclusion de la brevetabilité telle que définie dans la décision G 1/08?
il s'agit d'une simple découverte qui n'est pas brevetable car la découverte en soi n'a aucun effet technique
Il se peut que les"éléments techniques particuliers" énoncés dans une revendication dépendant de cette revendication indépendante non brevetable ne figurent pas sous la même forme
Rien n'indique que ce logiciel brevetable doit être produit en Europe:
par conséquent son objet est également brevetable, car le tricot réalisé à partir du fil faisant l'objet de l'invention,
il ne peut y avoir invention brevetable, indépendamment de la façon dont l'objet est présenté dans les revendications.
Ceux par exemple qui visent à limiter le champ d'application du logiciel brevetable.
revêt un caractère intrinsèquement non technique et ne peut donc être considéré comme une invention brevetable.
du brevet attaqué qui n'est donc pas brevetable par défaut de nouveauté(Articles 52(1)
bien qu'elle ne pourrait pas être considérée comme une invention brevetable en vertu de l'article 52(4) CBE.".