Exemples d'utilisation de Coûts de conformité en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
les autres coûts de conformité et les coûts qui pèsent sur les administrations.
D'après l'enquête, les entreprises pourraient économiser en moyenne 15%(ou même 22% dans le cas du Danemark et de l'Espagne) de leurs coûts de conformité si la législation actuelle était mieux conçue.
Afin de réduire la charge administrative et les coûts de conformité pour les entreprises, ainsi que pour les administrations fiscales,
le degré d'harmonisation supplémentaire nécessaire à l'amélioration du fonctionnement du marché unique et à la réduction des coûts de conformité pour les entreprises et, d'autre part,
afin de limiter les coûts de conformité et autres coûts pour les entreprises concernées et d'éviter de mettre
Afin de réduire l'insécurité juridique et les coûts de conformité découlant de la coexistence de vingt-sept structures de taux différentes,
fiscales favorables à l'environnement qui manquent de cohérence entre elles, et de garantir ainsi aux entreprises une plus grande sécurité juridique et des coûts de conformité réduits.
la double imposition et réduire les coûts de conformité auxquels les entreprises et les citoyens sont confrontés du fait de l'application simultanée de plusieurs systèmes fiscaux.
éviter des coûts de conformité injustifiés pour l'exercice d'activités transfrontières,
Et ne permettent pas d'exploiter les différences de coût de conformité.
Selon les résultats d'une enquête de 2007 effectuée par un grand cabinet fiscal27, le coût de conformité moyen pour l'impôt sur les sociétés représente 2,2% des impôts payés.
Les coûts de conformité pour les PME.
Les coûts de conformité restent cependant trop élevés.
Les coûts de conformité supportés par les assujettis du fait du mécanisme;
Cette hétérogénéité fiscale se traduit également par des coûts de conformité élevés et freine les investissements.
Ces difficultés se traduisent notamment par des risques de double imposition et des coûts de conformité élevés.
Les sanctions dépendent des paiements historiques de la PAC, et non des coûts de conformité ou de la pollution.
Une réduction significative des coûts de conformité résultant de la coexistence de 15 systèmes fiscaux différents au sein du marché intérieur;
Bon nombre de parties prenantes ont souligné que les différences au niveau des taux de TVA entraînent des coûts de conformité supplémentaires.
L'ACCIS permettra de réduire considérablement les charges administratives, les coûts de conformité et les obstacles fiscaux pour les entreprises transfrontières dans l'Union.