Exemples d'utilisation de Constitutionnelles en Français et leurs traductions en Allemand
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nationales de collectivités régionales et locales, dans le respect des dispositions constitutionnelles et des systèmes administratifs.
Il y a certaines contraintes juridiques et constitutionnelles qui doivent être surmontées pour
Abdullah Abdullah a déclaré en avril que malgré les contraintes constitutionnelles qui empêchent Hamid Karzaï de se présenter une nouvelle fois,
Cela a été la possibilité de modifier les significations constitutionnelles, ce qui a été lié à la rareté relative des amendements formels.
Je me souviens des réflexions qui avaient été conduites par votre commission des affaires constitutionnelles de l'époque et des propositions de Jean-Louis Bourlanges.
urgentes sont les suivantes: primo, le renforcement de la dimension des genres dans les affaires électorales, constitutionnelles, juridiques et judiciaires.
Ces étapes précéderaient des réformes juridiques et constitutionnelles concrètes, comme celles proposées par Hizb al ghad.
L'exemple ci- dessous traite de trois règles constitutionnelles, mais le nombre de règles devrait être à la discrétion de l'enseignant.
inhérente à leursstructures fondamentales politiques et constitutionnelles, ycompris en ce qui concernel'autonomie locale et régionale.
La prétention d'inscrire clairement l'intégration contraignante de la charte des droits fondamentaux dans les Traités comme faisant partie des dispositions constitutionnelles d'une future"constitution européenne";
Avec son regard sur la Révolution de Juillet, il réclame aussi des réformes globales constitutionnelles et socio-politiques, afin de remédier assez tôt au danger de bouleversements révolutionnaires.
En s'élargissant, en fixant ses règles constitutionnelles et en développant un espace de liberté,
Je crois que cette proposition pointerait du doigt des incohérences constitutionnelles, mais créerait également de la lenteur
Leur admission imminente au nombre des pays candidats à l'adhésion survient après de profondes réformes constitutionnelles législatives et politiques.
Tous les États membres, sauf un, ont des dispositions constitutionnelles interdisant les différentes formes de discrimination.
tat, mais seulement des références constitutionnelles pour la situation des différentes minorités.
les parlements nationaux de l'UE adoptent des dispositions juridiques et constitutionnelles permettant de prévoir des référendums.
Les procédures administratives et de planification varient d'ailleurs considérablement d'un État membre à l'autre en fonction des structures administratives et constitutionnelles.
Tout en reconnaissant qu'il s'agirait d'une« violation extraordinaire des normes constitutionnelles», les journaux approuvent presque entièrement cette mesure.
les services compétents sont régies par le droit national, notamment par ses règles constitutionnelles.