Exemples d'utilisation de Constitutionnelles en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
J'ai demandé à plusieurs experts de la commission des affaires constitutionnelles et à la commission des libertés civiles,
j'ai souligné combien l'initiative de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen consistant à permettre un échange de vues entre parlementaires européens
Objet: La Cour Constitutionnelle déclare la compatibilité de l'article 4 de la loi 27 février 1987 avec les dispositions constitutionnelles et de la CEDH, pour ce qui concerne,
douze États membres auront déclaré qu'ils devront se conformer à leurs règles constitutionnelles avant que l'accord ne puisse être conclu.
de la commission des affaires constitutionnelles A6-0144/2005.
RAPPELANT que la manière dont les parlements nationaux exercent leur contrôle sur leur gouvernement pour ce qui touche aux activités de l'Union relève de l'organisation et de la pratique constitutionnelles propres à chaque État membre;
sérieuse au sein de la commission des affaires constitutionnelles, avec les contributions déterminantes de MM. Méndez de Vigo et Seguro.
Par écrit.-(ET) Madame la Présidente, le rapport d'avancement relatif à la Turquie rédigé en 2009 par la Commission européenne définit la mise en œuvre des réformes constitutionnelles comme un défi majeur dans la poursuite du processus de démocratisation.
tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres,
dans le cadre de leurs dispositions constitutionnelles, à assurer l'application de ces principes dans ces territoires.
la réforme du code pénal en ce qui concerne la liberté d'expression et les modifications constitutionnelles annoncées.
les matériaux utilisés et les particularités constitutionnelles individuelles développent la chance de succès vers des niveaux sûrs
à la lumière de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles communes aux États membres.
la Cour européenne des droits de l'homme et les Cours constitutionnelles nationales en matière de lutte contre le terrorisme.
à« poursuivre les négociations constitutionnelles dans un esprit de flexibilité».
à la lumière des dispositions constitutionnelles de la CEDH.
Il a été président de la Commission Parlementaire des Lois Constitutionnelles, de la Législation, des Institutions de la République et de la Justice et a été également
approuvé par la Commission Parlementaire des Affaires Constitutionnelles du Sénat, contenait un article controversé donnant à la loi une valeur rétroactive.
Ce constat a conduit la commission des affaires constitutionnelles à exiger que la convocation de la nouvelle CIG(chargée de procéder à la prochaine révision des Traités)
À l'occasion de ce symposium, le vernissage d'une exposition photographique consacrée aux édifices qui accueillent les Cours suprêmes et constitutionnelles des États membres de l'Union européenne aura lieu le 30 mars 2009, à 18 heures, dans le hall d'entrée de l'Ancien Palais.
