Exemples d'utilisation de Contestations en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Political
Nous avons également besoin d'une législation qui ne puisse être minée ou discréditée par des contestations légales.
Dans le droit de l'Union, le droit à un tribunal ne s'applique pas seulement à des contestations relatives à des droits et obligations de caractère civil.
depuis des dizaines d'années, continue encore à susciter des contestations sur sa portée exacte.
Sur un autre plan, l'accord actuel permet plus de transparence dans le règlement des contestations.
les querelles internes ont été supplantées par les contestations de la rue.
a fait l'objet de contestations et de controverses.
Alain Tallon(dir.): Pouvoirs contestations et comportements dans l'Europe moderne.
il travaille encore de nombreuses fois comme arbitre dans des contestations internationales, et publie sur différents aspects du droit international.
C'est la gloire d'un homme que de s'abstenir des contestations, mais chaque fou s'y engage.
Politique et contestations fiscales Notre réseau mondial de professionnels en politique et contestations fiscales comprend d'anciens hauts fonctionnaires.
les généalogies, les contestations et les disputes de la Loi;
Les contestations au sujet des indications de provenance
Cette disposition a été convenue"dans le seul but d'éviter des contestations sur la situation de l'audience
Les contestations au sujet des indications géographiques suscitées par l'interprétation des clauses du présent chapitre
d'éviter aussi des contestations de la part de tiers,
A cet effet, il prend acte des résultats proclamés officiellement par les États membres et statue sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions du présent acte, à l'exclusion des dispositions nationales auxquelles celui-ci renvoie.
Au cours du processus de ratification, cette situation pourrait notamment susciter des contestations quant à l'opportunité d'une procédure simplifiée,
dans le cadre de la réglementation en cause en l'espèce, les contestations sur l'origine doivent être soumises au comité de l'origine établi par le règlement n° 802/68, il convient de répondre par la négative.
Or, malgré tous les succès incarnés par les contestations de la place Tarhir au Caire,
De nombreuses contestations ont eu lieu entre les parties en cause