Exemples d'utilisation de Correction financière en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Quand la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation ou sur une base forfaitaire,
l'Autorité de gestion effectue une correction financière à hauteur de l'indemnité versée par l'assurance.
Les mécanismes de correction financière prévus pour les irrégularités commises par les bénéficiaires et découvertes lors des audits ont été renforcés:
dont certaines pourraient donner lieu à une correction financière au terme d'un apurement des comptes.
Lorsque la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation
des faiblesses dans le respect de certaines dispositions réglementaires: une correction financière de 3,2 Mio EUR a été appliquée.
applique tout autre correction financière requise, selon les modalités décrites aux articles 97 et 98;
Les services de la Commission analysent en profondeur, le cas échéant en collaboration avec les États membres concernés, les erreurs constatées par la Cour, dont certaines n'aboutissent pas à une correction financière d'apurement des comptes.
Avant de statuer sur une correction financière, la Commission ouvre la procédure en informant l'État membre des conclusions provisoires de son examen
du 28 avril 2000 portant sur une correction financière de 10,3 Mio EUR.
Avant de statuer sur une correction financière au moyen d'actes d'exécution, la Commission ouvre
Lorsqu'elle décide du montant d'une correction financière, la Commission tient compte de la nature
le montant du recouvrement ou de la correction financière est fixé
Lorsqu'elle décide du montant d'une correction financière visée au paragraphe 1,
Lorsqu'elle décide du montant d'une correction financière visée au paragraphe 1,
la Commission peut, en fonction du degré de non-respect de ces obligations, procéder à une correction financière en annulant tout ou partie de la contribution des Fonds
la Commission peut procéder à une correction financière en annulant tout ou partie de la contribution communautaire de l'Etat membre concerné.
Il est proposé d'étendre à 36 mois la période maximale entre le début de l'application de la correction financière et la date de la notification à l'État membre du résultat des vérifications,
applique toute autre correction financière requise, conformément aux procédures décrites aux articles 100 et 101;
Le taux applicable à la correction financière visée au présent paragraphe est fixé dans les modalités d'application du présent règlement que la Commission adopte conformément à la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3.