Exemples d'utilisation de Del'article en Français et leurs traductions en Allemand
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Le Comité institué en vertu del'article14des Statuts et del'article 25du Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement pour vérifier la régularitéde ses opérations et de ses livres.
chaque application possible del'article 169 requiert une initiative conjointe de plusieurs Etatsmembres,
au sens del'article 3, paragraphe 3, de la définition«entreprises liées».
La DG Concurrence estime qu'il convient d'établir une distinction similaire entre régions au titre del'article 87, paragraphe 3, point c, en raison de la situation de la première catégorie qui reste souventprécaire.
Peu de membres ont demandé de revenir sur les dispositions del'article 137 actuel qui excluent des compétences de l'Union les rémunérations, le droitd'association, le droit de grève et le droit de lock-out.
Europol ontrécemment atteint un accord de principe, sous la forme d'un protocole au titre del'article 26 de la décision.
En vertu des pouvoirs délégués par le conseil des gouverneurs en application del'article 12.1 des statuts,
Le Conseil, statuant à l'unanimité, peut apporter aux dispositions du présent statut les adaptations complémentaires qui s'avéreraient nécessaires en raison des mesures qu'il aurait prises aux termes del'article 221, dernier alinéa, du traité.
les déclarations au titre del'article 8 du règlement(CE) 2064/1997 ont été présentés pour le programme Flevoland(objectif 1), pour cinq programmes de l'objectif 5b et pour cinqprogrammes LEADER II.
Sur la base des rapports réguliers des États membres et de la Commission requis aux termes del'article 7,le Conseil peut décider,
se reflète actuellement dans le texte del'article 51, paragraphe 2, de la Charte.
Sans préjudice del'article 39,le président oula personne qu'il désigne à cet effet représente la BCEàl'extérieur.
Cette loi confèreà l'autorité nationale de concurrence un droit d'action en cas de violation del'article 81, paragraphe 1, et de l'article 82 du traité CE.
des autres payset territoires sont interdits conformément aux dispositions del'article 25.
COMPTE TENUdu protocole sur l'application de certains aspects del'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au.
Tel que remplacé par l'article 11 de l'AAA/FIN/SUE dans la version résultant del'article 5 de la DAAAA/FIN/SUE.
Conformément aux dispositions del'article 144, paragraphe 1, quatrième alinéa, du règlement financier, la Commission étantla principaleinstitution concernée, le Parlement européen prendra dûmentenconsidérationles observations dela Couraprèsla transmission dela version définitive du rapport spécial accompagné des réponses dela Commission européenne.
Un membre pourrait envisager que l'engagement del'article V du traité UEO figure dans un protocole,
les changements résultant de la modification del'article 26 du traité CE ne retarderont pas sa réponse à des demandes urgentes pour la modification
Parmiles agences dites de régulation, la Cour a décidé de retenir celles qui étaient soumises aux dispositions del'article 185 du règlement financier