Exemples d'utilisation de Del'article en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
ouvert une procédure formelle au titre del'article 88, paragraphe 2, du traité à l'égard d'une sériede mesures d'État en faveur d'EDF qui auraient puservir à financer une partie des acquisitions de la sociétéà l'étranger.
de recourir aux dispositions del'article 4 dudit protocole
lors de l'examen del'article 137, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne,
ne remettent pas manifestement encause l'exemption accordée en vertu del'article 81, paragraphe 3, du traité CE.
ales recettes d'intérêts provenant des prêts accordés par la Banquesur les sommes à verser par les États membres en vertu del'article 5, b les recettes d'intérêts provenant des prêts accordés par la Banque sur les sommes constituées par le remboursement des prêts visésau point a,
financier tel qu'il résulte del'article 114 du traité CE
Ce qui suit est un extrait del'article du P. Yvon BEAUDOIN, dans le premier volume du Dictionnaire Historique.
La couverture des zones relevant del'article 87, paragraphe 3, point c, a été réduite de 35,0% à 30,9.
créé en application del'article 33 des statuts du SEBC.
Ainsi, selon le nouveau cadre, l'activitéd'un opérateur ne doit être réglementée que s'ilexerce une position dominante au sens del'article 82.
créé en application del'article 15 du Règlement intérieur de la BCE, assiste le Conseil
Adopte, en vertu des pouvoirs délégués par le conseil des gouverneurs en application del'article 12.1 des statuts, les actesjuridiques pour lesquels, conformément à l'article
les déclarations au titre del'article 8 du règlement(CE)
explicitement, del'article 235 qui, tout en respectant le principe de subsidiarité, accorde un pouvoir général à la Communauté également pour lapolitique de formation 7.
début 2004 en vertu del'article 105(4) du Traité et de l'article 4 desstatuts du SEBC,
Cette entreprise a, en vertu del'article 230 du traité CE, formé un recours en annulation de
Avis rendu en vertu del'article 228, paragraphe6, du traitd CE.
Dans ce contexte, elle a, en vertu del'article 21 du règlement sur les concentrations, arrêté une décision contre les mesures prises parles autorités portugaises.
En conséquence, ces systèmes privés sont des fonds publics au sens del'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
Tel que remplacé par l'article 11 de l'AAA/FIN/SUE dans la version résultant del'article 5 de la DAAAA/FIN/SUE.