Exemples d'utilisation de Euratom en Français et leurs traductions en Allemand
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Les spécificités des traités Euratom et CECA relatives au rôle respectif du Conseil
Euratom, conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 29 mars 1977(3);
Un traité similaire au traité Euratom nous permettrait d'entreprendre quelque chose de significatif en matière d'énergie renouvelable.
Aux termes des articles 35 et 36 du Traité Euratom, les Etats membres sont tenus d'effectuer certains contrôles de l'environnement
Enfin, le CESE appuie le programme-cadre de R& D Euratom et ses instruments, dans la mesure où ils constituent un élément fondamental de l'Espace européen de la recherche.
La part d'Euratom dans l'ensemble du programme-cadre tombe de 7,5% dans le sixième programme-cadre à 5,9% dans le septième.
Par opposition aux traités CECA(article 55, paragra phe 1) et Euratom(articles 4 à 11),
Le règlement RNB a été adopté suite à la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes2.
Par exemple la CIPR 73 a conduit à la directive Euratom 97/43, relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales.
Priorités Euratom Domaines thématiques prioritaires de recherche Fusion ther Gestion des déchets radioactifs Radioprotection Autres activités dans le domaine des tec.
S'agissant de ses autres recommandations, le Comité appuie le programme-cadre de R& D Euratom et ses instruments, dans la mesure où ils constituent un élément fondamental de l'Espace européen de la recherche.
Ainsi l'acquis Euratom est présent dans la vie quotidienne des citoyens de tous les Etats membres.
Les programmes Euratom sur la fusion et sur la sécurité nucléaire sont néanmoins exclus de cet accord.
La Commission a émis le 11 avril, aux termes de l'article 33 Euratom, un avis favorable à un projet de règlement dans le domaine de la radioprotection établi par le.
Lesarchiveshistoriquessontaccessiblesau publicdanslesconditionsprévuesau règlement(CE, Euratom) n°1700/2003 du Conseildu22 septembre 2003 modifiantle règlement(CEE, Euratom) n°354/83concernantl'ouverture au publicdesarchiveshistoriques.
Décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission du 8février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission, JOL46 du 18.2.1994,p.58.
Diverses informations sur les prêts Euratom sont disponibles sur le site web de la DG ECFIN:
Toutefois, les règles de mise en œuvre du programme Euratom sous le 7e programme-cadre ont leur propre spécificité, notamment en matière de recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée.
Règlement(Euratom) n° 220/90 de la Commission modifiant le règlement(Euratom) n° 3227/76 de la Commission portant application des dispositions sur le Contrôle de sécurité d'Euratom.
Dans le cadre de l'application de l'article 37 du traité Euratom, la Commission a émis des avis sur huit projets de rejets d'effluents radioactifs d'installations nucléaires J.