Exemples d'utilisation de Euratom en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
La rémunération prévue au paragraphe 1, premier alinéa, est assujettie à l'impôt prévu par le règlement(CEE, Euratom, CECA) n 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions
Euratom a négocié des accords de coopération en matière nucléaire avec les pays tiers suivants:
président du comité des experts de l'article 31 du traité Euratom et porte-parole du groupe de travail sur les implications pour la santé des normes de sécurité(Research Implications on Health Safety Standards,
Les syndicats européens espèrent que la révision du traité Euratom permettra d'élargir ses compétences aussi bien en radioprotection qu'en matière de déchets nucléaires
y compris les articles sur Euratom, les marchandises mises sur le marché,
de sociétés privées aux ÉtatsUnis ainsi que pour l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA) et Euratom.
la Communauté européenne de l'énergie atomique ou Euratom.
la Suisse et Euratom font partie des membres actifs du Forum.
Au cours de cette periode, la Republique democratique allemande aura pleine- ment acces aux prets de la Banque europeenne d'investissement et aux possibi- lites de prets offertes par les traites Euratom et CECA, qui s'ajoutent i\ I'appui de la Communaute dans le cadre de!'action coordonnee du Groupe des 24 pays
Par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique
Sans préjudice de l'article 110 du statut des fonction naires des Communautés européennes institué par le règle ment(CEE, Euratom, CECA) n o 259/68 du Conseil(*),
de contrôle qui complète le régime de garanties créé par le Traité Euratom, au chapitre 7 du titre II. Conformément à l'article 118 du décret relatif à l'énergie nucléaire,
y compris les articles sur Euratom, les marchandises mises sur le marché,
y compris celles du Traité Euratom, et sans préjudice des modifications appropriées à ces règles" Voir Traités multilatéraux…, chap. XXVII.4, p. 972.
y compris celles du Traité Euratom, et sans préjudice des modifications appropriées à ces règles» Traités multilatéraux, chap. XXVII.4.
le Fonds de cohésion ou Euratom), à fournir des services de conseil pour le projet de RTE prioritaire Galileo, ou encore à participer à la définition de nouveaux instruments financiers communautaires IGC, MFS-RDT, par exemple.
L'Estonie fait rapport à EURATOM et à l'AIEA pour tout ce qui concerne les matières nucléaires.
La Lituanie soumet ses installations aux garanties de l'AIEA et d'EURATOM.
Les organismes français sont fortement impliqués dans les programmes de recherches menés dans le cadre d'EURATOM et de l'OCDE/AEN.
Ainsi, l'usine de retraitement de la Hague est l'installation la plus contrôlée par EURATOM en Europe.