Exemples d'utilisation de Litigieux en Français et leurs traductions en Allemand
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les faits sont significatifs et litigieux et ordonne que les preuves soient adrninistrées sur ce point.
L'exemple décrit dans le brevet litigieux fournit la preuve
A la date de priorité du brevet litigieux(30 septembre 1992), l'homme du métier n'aurait pas pu exécuter, dans toute l'étendue revendiquée, un engin de traction ferroviaire électrique selon la revendication 1.
La demande peut être présentée par le formulaire commun dans les cas non litigieux où aucune mise en garde est susceptible d'être saisi par toute partie intéressée pour protester contre l'octroi d'une homologation à vous ou les autres candidats.
Il s'agit donc de savoir si ces trajets litigieux doivent être comptés parmi les trajets en transit aux fins d'établir
Une demande peut être présentée par le formulaire en Solennelle cas litigieux où une mise en garde a été saisi par une partie intéressée(caveat)
De ce règlement litigieux, l'article 5 est une disposition transitoire visant à permettre l'application rapide des nouvelles dispositions agrimonétaires,
entre la Grande-Bretagne et la CPI pour modifier, à Kampala, quelques domaines litigieux, comme la responsabilité du commandement.
le Tribunal n'aurait pas dû s'appuyer sur les documents litigieux présentés par Impala pour annuler la première décision d'autorisation,
exigèrent le retrait d'Israël des territoires litigieux, ainsi que l'échange de quelques uns des milliers de Libanais incarcérés.
La Commission conclut à l'irrecevabilité des moyens de la requête selon lesquels le concours financier litigieux était justifié sur la base de l'article 92,
Cette«commission consultative» émet un avis définitif sur l'élimination de la double imposition dans le cas litigieux, qui est contraignant pour les États membres,
l'UE à Bruxelles a décidé d'augmenter son budget litigieux de milliards de plus chaque année.
du 16 juillet 1993 ciaprès le«règlement litigieux».
qui peut entendre les deux cas litigieux et non litigieux du droit de la résolution des différends de la mer.
peut être attraile que devant les juridictions de son État d'origine- Licèité- Effets- Exclusion d'une compensation connexe au rapport juridique litigieux- Conditions.
Bien que l'attention des citoyens se soit concentrée au cours des derniers mois sur quelques points litigieux, la Conférence intergouvernementale a adopté plus de 90% du projet de Convention, presque sans débat.
concernant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur du tabac ci-après le«règlement litigieux».
Par conséquent, l'objectif de la compensation transfrontalière des pertes sera de prévoir pour les entreprises un système de base pour la compensation des pertes- ce qui est moins litigieux pour les États membres- jusqu'à ce que l'objectif ultime de la consolidation soit atteint.
Nous sommes, par conséquent, d'accord avec la Commission quand elle fait observer que, en tout cas, le régime national litigieux allait au-delà de ce qui était nécessaire pour atteindre l'objectif de protection du patrimoine génétique bovin qu'il poursuivait.