Exemples d'utilisation de Lorsque le traité en Français et leurs traductions en Allemand
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même lorsque le traité n'a rien prévu à cet effet- pour fonder juridiquement l'un des deux règlements,
en particulier lorsque le traité de Lisbonne aura été ratifié,
ses prérogatives respectées, surtout lorsque le traité lui-même reconnaît la nécessité de la codécision.
pour demander instamment à mon gouvernement, lorsque le traité de Lisbonne sera ratifié
par l'article 280 du traité CE lorsque le traité d'Amsterdam entre en vigueur;
Lorsque le traité de Lisbonne sera ratifié
Lorsque le traité établissant une Constitution pour l'Europe sera entré en vigueur,le droit primaire, et ce dans deux dispositions: l'article 21 de la Charte(article II-81 de la Constitution), qui interdit toute discrimination fondée sur"l'appartenance à une minorité nationale", et l'article I-2 de la Constitution, qui fait du"respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités" l'une des valeurs sur lesquelles"l'Union est fondée.">
Lorsque le traité de Maastricht a été signé,
Lorsque les traités requièrent que les décisions soient prises à l'unanimité,
Cela ne sera toutefois possible que lorsque le traité d'Amsterdam aura été ratifié.
Par écrit.-(EN) Il est trop tôt pour parler de ce qui se passera lorsque le traité de Lisbonne entrera en vigueur.
Lorsque le traité de Lisbonne a été"vendu" à la population,
Lorsque le traité de Washington fut signé en 1922,
Toutes les modifications apportées aux traités entreront en vigueur lorsque le Traité de Nice aura été ratifié par tous les États membres conformément à leurs dispositions constitutionnelles respectives.
En 1999, lorsque le traité d'Amsterdam est entré en vigueur,
Lorsque le Traité de Maastricht a été signé en 1992,
Cette procédure est subordonnée au respect des traités, ce qui implique que lorsque le traité impartit au Conseil un délai pour statuer,