Exemples d'utilisation de Nonobstant en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Nonobstant les dispositions du chapitre II du titre V, l'autorisation de faire coexister vignes anciennes
Nonobstant la zone géographique d'application de l'accord,
Elle considère que, nonobstant la rémunération perçue par M. Lock pendant son congé annuel,
Nonobstant l'article 201, paragraphe 1, les instruments financiers peuvent, dans des cas dûment justifiés,
Nonobstant le paragraphe 2, les États membres peuvent prévoir que les différences de traitement fondées sur
Nonobstant l'article 2 du présent règlement, l'article 22 paragraphe 1 points a
Nonobstant l'article 32 du présent règlement, l'article 3, deuxième tiret,
Cela ne signifie pas que, nonobstant l'accord global,
elles partagent le constat de la Commission selon lequel, nonobstant les obligations actuelles de transparence en matière de conflits d'intérêts, une seule surveillance par les marchés
Nonobstant la date de son dernier contrôle technique,
Nonobstant les importants incitants financiers s'élevant à 730 euros par tonne de réduction de la production de sucre,
Nonobstant le paragraphe 1, une autorisation de fabrication n'est
Nonobstant toute autre disposition du présent accord, aucune des parties
Nonobstant les alinéas b et c,
Nonobstant les dispositions de l'article 6 du règlement(CEE) n° 1408/71, certaines conventions de sécurité sociale entre l'Espagne,
Nonobstant des progrès significatifs, tous les problèmes ne sont pas encore résolus,
Nonobstant l'article 8 paragraphe 5,
Nonobstant l'alinéa b, le Centre est
Nonobstant ce qui précède, Je suis de ceux qui pensent
Nonobstant le premier alinéa, les autorités compétentes peuvent permettre
