Exemples d'utilisation de Redevance en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
La redevance pour la licence sera calculée sur la base du tarif commun Hb.
Pourquoi la redevance pour les concerts est-elle parfois calculée sur la base des frais?
Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance fixée par l'Agence.
Dans le cas de modifications de type I A, cette redevance est de 2500 EUR.
Le deuxième point de la négociation portait sur la redevance pour le financement du service public.
Une demande d'autorisation est accompagnée de la redevance fixée par l'Agence.
Com ne comporte aucun coût ni redevance.
SUISA vous accorde les droits des auteurs et des éditeurs moyennant une redevance.
Qui doit payer la redevance?
Cene redevance remplace la tarification dégressive- de valeur assimilable- d'une panie des frais d'entretien prévue en cas de vente voir la clause vii.
Les autorités recevront une redevance sur cette production qui leur permettra d'assumer le service de la dette contractée pour réaliser l'investissement et couvrira notamment les coûts administratifs prévus.
La redevance est prélevée sur les transactions dans lesquelles intervient l'Agence dans l'exercice de son droit d'option
Modalités d'établissement de la redevance sur les transactions destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de l'Agence(article 54, alinéa 5, du Traité);
Vu le lien intrinsèque entre les deux mesures, les aides ad hoc et la redevance servant à financer la mission de service public, la Commission les a analysées en parallèle.
La redevance par tonne pour les petits/moyens camions circulant sur le réseau transeuropéen sera supérieure à la redevance par tonne pour les poids lourds.
Le prélèvement sans distinction d'une redevance pour copie privée sur la toute première vente de supports d'enregistrement, peut, sous certaines conditions, être compatible avec le droit de l'Union.
La redevance est fixée à 20 écus par tonne pêchée dans la zone de pêche gambienne.
La redevance se calcule en fonction du nombre de chambres raccordées,
La redevance visée par l'article 9c de la loi sur les chemins de fer(LCdF)(prix du sillon)
Une entreprise fixe un prix déraisonnablement élevé pour une redevance pour laquelle il n'existe pas de marché comparable.