Exemples d'utilisation de Sous-position en Français et leurs traductions en Allemand
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Règlement(CEE) n° 4136/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, déterminant les conditions d'admission des chevaux destinés à la boucherie dans la sous-position 0101 19 10 de la nomenclature combinée 77.
Article premier Les conserves de la sous-position 1602 50 90 de la nomenclature combinée répondant aux conditions prévues par le présent règlement et exportées vers les pays tiers bénéficient d'une restitution particulière en cas de fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement(CEE) N° 565/80.».
n° 717/85 de la Commission relatif au classement de marchandises dans la sous-position 17.04 DI du tarif douanier commun
Par ordonnance du 21 janvier 1992, parvenue à la Cour le 2 avril suivant, le Bundesfinanzhof a posé une question préjudicielle relative à l'interprétation de la sous-position 9030 81 90 de la nomenclature combinée pour 1990 du tarif douanier commun.
conserves de sardines de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de la Turquie, le droit de douane à l'importation
Saccharata de la sous-position ex 2005 80 00, des fruits du genre Capsicum autres que les piments doux et poivrons de la sous-position 2005 99 10 et des pommes de terre préparées ou conservées, sous forme de farines, semoules ou flocons de la sous-position 2005 20 10.
Règlement(CEE) n° 3059/87 de la Commission du 13 octobre 1987 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de tomates§ 1' état frais ou réfrigéré de la sous-position ex 07.01 M I du TDC originaires des Etats ACP
relève de cette sous-position l'huile de suif ne remplissant pas les conditions fixées dans la sous-position 15030030 par exemple l'huile de suif destinée à des usages techniques. _BAR.
Cette sous-position ne comprend pas le borate de sodium obtenu par traitement chimique de la kernite
en indiquant ces quantités par sous-position de la nomenclature combinée.
frais, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun, originaires d'Israël, dans la limite d'un volume de 17 000 tonnes.
Tous les ans, et pour la première fois en 1968, un ou plusieurs prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers peuvent être fixés selon la procédure prévue à l'article 14, pour chacun des produits de la sous-position 0601 10,
bis paragraphes 2 ou 3 du règlement(CEE) no 1418/76, en indiquant ces quantités par sous-position de la nomenclature combinée.
la Communauté à neuf, excepté pour la sous-position 35.02 A II a,
du règlement de base, la masse nette est mentionnée en kilogrammes pour chaque sous-position de la nomenclature combinée;
Considérant que la sous-position 38.19 T du tarif douanier commun annexé au règlement(CEE) no 950/68 du Conseil(2), modifié en dernier lieu par le règlement(CEE) no 3002/81(3), vise le D-glucitol(sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III;
relève de cette sous-position l'huile de suif ne remplissant pas les conditions fixées dans la sous-position 1503 00 30,
du 24 mai 1985, relatif au classement de certaines marchandises dans la sous-position 12.04 A du Tarif douanier commun -Classement tarifaire des cossettes de betteraves à sucre partiellement désucrées.
Outre les assemblages dont il est question dans le dernier alinéa de la note explicative de la sous-position 6603 20 00,
La présente sous-position comprend notamment les oies plumées,

