SUR LE RECOURS - traduction en Allemand

über die Beschwerde
sur le recours
plainte
über die Anwendung
sur le fonctionnement
sur le recours
sur l'application
sur la mise en œuvre
sur l'utilisation
relative à l'utilisation
über den Rechtsbehelf
über die Nutzung
sur l'utilisation
sur l'exploitation
sur le recours
sur les usages
über die Anwendbarkeit
sur l'applicabilité
sur le recours
über die Inanspruchnahme
relative à la mobilisation
relatives à l'utilisation
sur le recours
de l'exécution
concernant la revendication
relatives à la revendication
über die Klage
du recours
Rückgriff auf
recours à
l'utilisation de
retour à
recourir à des
ressource à
zum Einspruch

Exemples d'utilisation de Sur le recours en Français et leurs traductions en Allemand

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le président désigne parmi les membres de la chambre ceux qui composent la chambre appelée à statuer sur le recours.
bestimmt der Vorsitzende aus dem Kreis der Mitglieder der Kammer die Zusammensetzung, in welcher die Kammer über die Beschwerde entscheidet.
Grâce aux accords conclus sur le recours à l'instrument de flexibilité dans la rubrique 3,
Dank der Vereinbarungen über die Inanspruchnahme des Flexibilitätsinstruments in Rubrik 3 ist das Parlament jetzt in der Lage,
La Commission a adopté, le 2 février 2000, une communication sur le recours au principe de précaution.
Am 2. Februar 2000 nahm die Kommission die Mitteilung über die Anwendbarkeit des Vorsorgeprinzips an.
la chambre de recours qui a saisi la Grande Chambre puisse rendre sa décision sur le recours.
Beschwerdekammer vorgelegten Fragen entschieden werden, bevor die vorlegende Kammer eine Entscheidung über die Beschwerde fällen kann.
Le cas échéant, les informations sur le recours aux facilités prévues à l'article 5, paragraphes 1 et 3;
Soweit relevant, Angaben über die Inanspruchnahme der Flexibilitätsregelungen gemäß Artikel 5 Absätze 1 und 3;
Le Royaume de Suède invite en outre la Cour à statuer ellemême sur le recours en annulant la décision litigieuse.
Das Königreich Schweden beantragt außerdem, dass der Gerichtshof selbst über die Klage entscheidet und die streitige Entscheidung für nichtig erklärt.
Ce sont ces faits, preuves et requêtes que la chambre est tenue de prendre en considération lorsqu'elle statue sur le recours(article 10bis(4)).
Diese Tatsachen und Anträge muss die Kammer bei ihrer Entscheidung über die Beschwerde berücksichtigen(Art. 10a(4) VOBK).
Je souligne que, dans ce rapport, le Parlement européen lance pour la première fois un appel en faveur de l'établissement d'orientations claires sur le recours à ces entreprises par les institutions de l'UE.
Ich möchte unterstreichen, dass das Europäische Parlament in diesem Bericht erstmals zur Schaffung klarer Leitlinien über die Inanspruchnahme dieser Firmen durch EU-Institutionen aufruft.
le CESE ont également émis des réserves sur le recours par la Commission à une consultation publique.
der EWSA äußerten ebenfalls Vorbehalte gegenüber dem Rückgriff auf eine öffentliche Anhörung seitens der Kommission.
Il importe donc de mener une réflexion sur la politique européenne des marchés publics à l'égard des pays tiers et sur le recours aux dispositions précitées et les éventuelles améliorations à y apporter.
Deshalb muss über die EU-Beschaffungspolitik gegenüber Drittländern und den Rückgriff auf die oben genannten Bestimmungen sowie mögliche Verbesserungen nachgedacht werden.
Même la cour d'appel a des doutes sur le recours à la règle n°4 de la cour militaire en vertu de laquelle ces poursuites ont été menées.
Selbst das Berufungsgericht hat Bedenken in der Frage der Anwendung der Verordnung Nr. 4 des Militärgerichtshofs, auf die sich die Anklage berief.
Entrée en vigueur de la Première Partie de la Loi sur le Recours Pénal de 1993, ce qui permet
Inkrafttreten des Ersten Teils des Gesetzes von 1993 über Klageerhebung vor einem Strafgericht, das es dem Vereinigten Königreich ermöglicht,
La commission de recours statue sur le recours dans un délai de deux mois à compter de son introduction.
Die Einspruchskammer entscheidet über den Einspruch innerhalb von zwei Monaten nach dessen Einlegung.
Par ailleurs, je voudrais mettre spécialement l'accent sur le recours aux experts par la Commission à un stade précoce du processus législatif.
Parallel hierzu möchte ich besonderen Nachdruck auf den Einsatz von Sachverständigen durch die Kommission in einem sehr frühen Stadium des Gesetzgebungsprozesses legen.
Le partage d'informations sur le recours aux soins transfrontaliers, notamment celles qui concernent les technologies et les techniques dans le domaine de la santé.
Gemeinsame Nutzung von Informationen zur Inanspruchnahme grenzübergreifender Ver sorgung insbesondere im Zusammenhang mit Gesundheitstechniken und ‑technologien;
Les renseignements recueillis apportent cependant de très intéressantes précisions sur le recours aux différentes formules de formation professionnelle existant en dehors de l'école.
Die erfassten Daten liefern jedoch recht aufschlussreiche Einzelheiten über die Möglichkeiten in den verschiedenen beruflichen Bildungsformen ausserhalb des Schulsystems.
La commission de recours statue sur le recours dans un délai de deux mois à compter de son introduction.
Der Beschwerdeausschuss entscheidet über Beschwerden innerhalb von zwei Monaten nach deren Einreichung.
De telles préoccupations peuvent avoir un impact négatif sur le recours au cybercommerce en général
Solche Bedenken können die Nutzung von E-Business generell und damit auch die Produktivität
Aspects réglementaires: les exigences européennes en matière de réglementations peuvent reposer dans une mesure croissante sur le recours à des systèmes d'information reposant sur des signaux de localisation ou de synchronisation.
Regulierungsaspekte: Europäische Regulierungsanforderungen könnten zunehmend die Nutzung von Informationssystemen vorsehen, die sich auf Positions- und/oder Zeitsignale stützen.
Bien qu'à plusieurs reprises, il ait posé un jugement essentiellement positif sur le recours aux bioénergies, le Comité tient à revenir encore sur certains principes fondamentaux qu'il tient pour essentiels.
Der EWSA hat sich mehrfach im Kern positiv zur Nutzung von Bioenergien geäußert, möchte aber noch einmal auf Grund prinzipen hinweisen, die er für erforderlich hält.
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