Exemples d'utilisation de États parties dont en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
un renforcement de la justice pour mineurs est nécessaire dans la majorité des États parties dont les rapports ont été examinés par le Comité.
Le Comité a décidé d'élaborer, en ce qui concerne les États parties dont les rapports périodiques sont très en retard, une procédure analogue
genre doivent être traitées promptement, mais il y faut la coopération de tous, y compris des États parties dont les réponses se font souvent attendre.
Rapporteurs pour les États parties dont les rapports auraient déjà dû être présentés depuis longtemps
En outre, le Comité a prévu de faire le bilan de l'application de la Convention dans trois États parties dont le rapport initial était très en retard,
En ce qui concerne en particulier les États parties dont les rapports avaient plus de quatre ans de retard,
La question de la participation de membres des comités à l'examen des rapports d'États parties dont ils ont la nationalité est aussi traitée dans les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme.
Enfin, si le Comité place dans une même catégorie différents États parties dont il a reçu une réponse non satisfaisante,
Exception faite du Costa Rica, tous les États parties dont le Comité a décidé d'examiner les rapports à sa vingt-septième session ont été en mesure de présenter leurs rapports à cette session.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes pourraient avoir de fructueux entretiens avec les États parties dont les réserves manquent de cohérence
commenté de nombreux rapports d'États parties dont la législation prévoit la peine capitale obligatoire en cas de meurtre.
Il ne faudrait pas qu'en raison de règles arbitraires limitant le nombre de pages des documents, les États parties dont la situation suscite de nombreuses préoccupations puissent se soustraire à leur obligation d'y répondre.
et rencontrerait les États parties dont les rapports sont en retard à sa prochaine session en juin-juillet 2003.
À sa quarante-sixième session, le Comité a décidé de procéder à une deuxième série d'examens de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention par les États parties dont les rapports étaient très en retard.
autres organisations seraient aussi invitées à faire une déclaration devant le Comité plénier lors d'une séance privée concernant les États parties dont le Comité doit examiner le rapport initial.
Il a indiqué que 42 pays avaient ratifié la Convention et que seuls 12 des 30 États parties dont le rapport était attendu avaient soumis leur rapport au Comité.
le Comité a décidé de procéder à une deuxième série d'examens de la mise en oeuvre de la Convention par les États parties dont les rapports restaient très en retard.
En outre, une page de couverture a été proposée afin de faciliter le travail de présentation de rapports des États parties dont les renseignements communiqués en application des mesures de transparence ne changent guère, voire pas du tout, d'une année sur l'autre.
On trouvera également, à l'annexe II, une liste des États parties dont les rapports ont été présentés
Les institutions nationales des droits de l'homme des États parties dont le Comité contre la torture