ACCORDS D'ACCÈS - traduction en Anglais

• access agreements
• access arrangements

Exemples d'utilisation de Accords d'accès en Français et leurs traductions en Anglais

Accords d'accès, registre des navires étrangers
Access Agreement, Record of Licensed Foreign Vessels

Près de la moitié bénéficient d'accords d'accès préférentiel, avec des prix supérieurs à ceux du marché mondial.
About half of sugar exports benefit from preferential market access agreements, with prices set above those in the world market.

Ils sont disponibles gratuitement en ligne(aucun accord d'accès ne doit être signé);
They are freely available on the web(no need to sign any access agreement);

n'exercent en général aucune influence sur la négociation des accords d'accès, de sorte qu'ils n'en tirent que des avantages limités.
typically have little influence on the negotiation of access agreements, so they get only limited benefits.

Toutefois, un accord d'accès peut attribuer à l'avance la titularité du droit d'auteur au fournisseur de savoirs traditionnels.
However, an access agreement may pre-emptively assign ownership of the copyright to the provider of the TK.

En octobre 2014, Cardio3 BioSciences a annoncé la signature d'un accord d'accès privilégié non exclusif avec la Mayo Clinic.
In October 2014, Cardio3 BioSciences announced the signing of a non-exclusive preferred access agreement with the Mayo Clinic.

Parmi les pays qui ont conclu des« accords d'accès», on trouve certains des plus pauvres et des moins avancés de la planète, comme l'Angola,
Countries which have entered into“access agreements” include some of the poorest and least developed, such as Angola,

Renforcement de la collaboration avec la Mayo Clinic, via un accord d'accès privilégié non exclusif autorisant C3BS à évaluer, sur une base régulière, le portefeuille du Centre de médecine générative de la Mayo Clinic afin d'identifier les projets d'intérêt commun.
Expanded collaboration with Mayo Clinic, through non-exclusive preferred access agreement, allowing C3BS to regularly review Mayo Clinic's regenerative medicine portfolio to identify projects of mutual interest.

aux dépôts où elle n'est pas exploitant selon la définition des accords d'accès, pour lesquels elle paye une redevance d'accès.
depots where it is not the operator under the terms of access agreements for which it pays access charges.

Ils peuvent être importants pour s'assurer qu'un accord d'accès donne effectivement naissance à des avantages, et que ces avantages sont partagés de façon équitable,
They can be important in ensuring that an access agreement actually creates benefits, and that benefits are shared equitably, respecting the interests

dans le cadre d'un accord d'accès, à déterminer les limites de capture à imposer pour assurer une gestion optimale
in the context of access agreements, to determine the limits which should be placed on catch

L'incorporation de clauses relatives à la propriété intellectuelle dans un accord d'accès peut favoriser la création d'avantages découlant directement
The crafting of IP provisions in an access agreement can help create benefits resulting both directly and indirectly from the access to GRs,

Le Gouvernement a signé un accord d'accès avec le Comité international de la Croix-Rouge(CICR) et collabore avec l'Association
The Government signed an access agreement with the ICRC and has collaborated with the Association for the Prevention of Torture(APT)

Quelques jours plus tard, Cardio3 BioSciences a annoncé la première réalisation de l'expansion de son pilier technologique au travers de la signature d'un accord d'accès privilégié non-exclusif avec la Mayo Clinic.
A few days later, and as a first realization of its technology pillar expansion, Cardio3 BioSciences announced the signing of a non-exclusive preferred access agreement with the Mayo Clinic.

des apports du secteur de la pêche dans le cadre des accords d'accès; cette possibilité est examinée au chapitre V.
assistance to developing States, including targeted assistance and industry contributions under access agreements, reviewed in section V below.

En principe, plus les conditions particulières d'un accord d'accès sont fondées sur une connaissance préalable précise
As a rule, the more the specific terms of an access agreement are based on a shared and full prior understanding

Dans le cadre de l'établissement d'accords d'accès aux connaissances traditionnelles aux fins de la prospection de la diversité biologique,
A constraint on the formulation of TFRK access agreements for biodiversity prospecting is the need for legal

En ce qui concerne les accords d'accès, les États-Unis veillaient à ce que leurs navires se conforment aux normes les plus élevées
In regards to access agreements, the United States ensured that its vessels complied with the highest standards of reporting

lorsqu'ils négocient des accords d'accès, de faire preuve d'équité
when negotiating access agreements, to be equitable

Ces pays ont également besoin qu'on les aide à contrôler les flottes de pêche hauturière qui opèrent en vertu d'accords d'accès.
Assistance was also needed for those countries to control distant fishing fleets operating under access agreements.