Exemples d'utilisation de Accords d'accès en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
qu'une communication sur l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications.
Les États-Unis ont introduit une mesure à la CICTA en vue d'accroître la transparence des accords d'accès pour le thon et les espèces apparentées
La Conférence d'examen a recommandé que les accords d'accès aux fonds de pêche soient renforcés de manière à comporter une clause d'assistance en matière de suivi,
ils ont négocié des accords d'accès équitables et veillé à ce que les navires battant pavillon des États-Unis détiennent les licences nécessaires
le gouvernement du pays hôte a délivré des licences ou signé des accords d'accès autorisant les navires étrangers à cibler les mêmes espèces et à exploiter les mêmes lieux de pêche
Les accords d'accès définissent les modalités des trois principales conditions d'accès aux connaissances traditionnelles,
après le processus de négociation des accords d'accès ou d'interconnexion utilisent ces informations uniquement aux fins prévues lors de leur fourniture
ils ont négocié des accords d'accès équitables et veillé à ce que les navires battant pavillon des États-Unis détiennent les licences nécessaires
il présente brièvement les marchés en cause dans le cadre des accords d'accès, en insistant sur la distinction entre l'accès et la fourniture de services.
Que tout accès aux connaissances traditionnelles s'effectue par l'intermédiaire d'un accord d'accès conclu avec leurs dépositaires,
Ces pays ont également besoin qu'on les aide à contrôler les flottes de pêche hauturière qui opèrent en vertu d' accords d'accès.
des apports du secteur de la pêche dans le cadre des accords d'accès; cette possibilité est examinée au chapitre V.
Le Gouvernement a signé un accord d'accès avec le Comité international de la Croix-Rouge(CICR) et collabore avec l'Association
qu'il réaffirme les conclusions du Conseil selon lesquelles les relations bilatérales de pêche de l'UE doivent être transformées d' accords d'accès en«accords de partenariat».
Ce rapport traitera des autorités réglementaires, des accords d'accès, ainsi que des traitements différents de la TVA selon qu'il s'agit de secteurs réservés
Dans le cadre de l'établissement d' accords d'accès aux connaissances traditionnelles aux fins de la prospection de la diversité biologique, les gouvernements qui veulent mettre en place un cadre de politique générale
Par. 134 Les pays qui pratiquent la pêche en eaux lointaines ont été priés, lorsqu'ils négocient des accords d'accès, de faire preuve d'équité
utilisait des flottilles hauturières au titre d' accords d'accès.
Le Congo a créé des commissions mixtes avec les pays pêchant dans les zones relevant de sa juridiction nationale en vertu d' accords d'accès aux zones de pêche.