Exemples d'utilisation de Bonne foi en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Maintenant, si on baissait tous les deux nos armes en même temps en signe de bonne foi?
Le Groupe spécial renvoie à la section IV.D.3 de la partie descriptive pour un résumé des arguments des parties en ce qui concerne la bonne foi et l'estoppel.
De surcroît, elle ne fixe aucune limite de temps à la restitution, mais prévoit une indemnité en faveur de l'acquéreur de bonne foi 11.
Les règles de droit ne doivent pas être appliquées pour permettre aux parties de trouver ensemble, en toute bonne foi, un règlement au problème;
pour l'atteinte à sa réputation, sa bonne foi et à ses opportunités commerciales.
une situation qui suscite de graves questions concernant la bonne foi du Quatuor.
Vous me sortez la moitié des membres de la famille de ce bateau en guise de bonne foi, et je vous donnerai votre missile.
Veut-elle nous donner son avis sur la bonne foi de M. Zola?
La garantie de l'État sur l'enregistrement des droits ne protège pas un acquéreur de bonne foi contre des transactions illicites antérieures.
La société ne doit pas permettre de représailles contre l'administrateur qui signale de bonne foi une contravention au code.
les parties ont essayé de bonne foi de négocier un règlement.
La personne ou l'organisme doit utiliser les enregistrements dans un but qui sert l'intérêt public de bonne foi;
Aussi paraîtil logique d'affirmer que le fondement de l'estoppel réside essentiellement dans le principe de la bonne foi, commun aux différents systèmes de droit.
Le texte figure sous la rubrique << Devoir des États affectés de ne pas rejeter arbitrairement une assistance humanitaire offerte de bonne foi >> et se lit comme suit.
Nous divulguerons vos données personnelles si nous croyons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour.
Il n'y a plus à se fier aux hommes,"chez eux ni bonne foi, ni honneur.
Il conteste énergiquement la nécessité d'ajouter un« critère de détermination» pour justifier de la bonne foi du lanceur d'alerte, estimant même qu'une
La Corporation a le droit de se fier à un écrit de bonne foi émanant du représentant de chacun de ces groupes quant à l'identification du membre décrit au présent article 7.
Elle s'assure également du respect de la présomption de bonne foi de la personne faisant l'objet d'une plainte ainsi que de son droit
Nous pouvons également divulguer votre Information Personnelle quand nous estimons de bonne foi que la loi requiert une telle divulgation,