Exemples d'utilisation de Cas de mauvais traitements en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Les cas de mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre sont très rares en Slovénie,
Des poursuites ont été engagées chaque fois que des cas de mauvais traitements sont parvenus à la connaissance des magistrats du Parquet.
En cas de mauvais traitements, les enfants eux-mêmes, ou la collectivité locale peuvent porter plainte contre les autorités responsables.
Pendant la période à l'examen, il a été enregistré un cas de mauvais traitements(privation de liberté) envers des étrangers.
la sévérité des cas de mauvais traitements était telle qu'ils pouvaient être qualifiés de torture.
On trouvera ci-dessous l'exposé de quelques cas de mauvais traitements qui ont été confirmés par l'enquête.
Aucun des cas de mauvais traitements signalés dans le présent rapport n'a fait l'objet de poursuites,
À Linhó(Sintra), deux cas de mauvais traitements ont été récemment signalés et ont fait l'objet d'une enquête.
Les cas de mauvais traitements ne feront donc l'objet d'une enquête
Plusieurs cas de mauvais traitements lui ont été rapportés, qui concernent des institutions relevant du Ministère de la justice,
Le Rapporteur spécial prend note de plusieurs cas de poursuites engagées contre des agents publics impliqués dans des cas de mauvais traitements, que les autorités lui ont signalés.
Le Comité est également préoccupé par l'accroissement du nombre des cas de mauvais traitements dans les prisons.
à soutenir les élèves pour qu'ils soient en mesure de signaler les éventuels cas de mauvais traitements dans leur école.
Le Comité contre la torture a également recommandé à la République tchèque de redoubler d'efforts pour réduire les cas de mauvais traitements par des agents de police et d'autres agents de l'État.
Il recommande également l'établissement d'un mécanisme spécial de dépôt de plaintes permettant aux enfants de dénoncer les cas de mauvais traitements, de violences familiales et d'abus.
Établir un mécanisme spécial de dépôt de plaintes permettant aux enfants de dénoncer les cas de mauvais traitements, de violence intrafamiliale et d'abus;
les questions relatives aux cas de mauvais traitements dans les prisons, le représentant a indiqué qu'il fournirait ultérieurement des informations sur les incidents survenus à la prison de Mount Crawford.
Il y a lieu de se demander en conséquence quelles seraient en Italie les autorités compétentes pour s'occuper des cas de mauvais traitements et de tortures si ces pratiques ne sont pas sanctionnées en tant que délit dans le système pénal.
des familles ne signalent pas les cas de mauvais traitements et d'exploitation par peur de la réprobation sociale
Donner des renseignements sur les cas de mauvais traitements de détenus qui ont été renvoyés aux autorités judiciaires par le Bureau chargé de l'évaluation du comportement professionnel,