Exemples d'utilisation de Risque de mauvais traitements en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Le Comité note que dans la présente affaire l'État partie a luimême admis qu'il y avait un risque de mauvais traitements qui- si rien d'autre n'était fait- aurait constitué un empêchement à l'expulsion de l'auteur, comme l'imposent les obligations internationales souscrites
Ainsi, comme l'Assemblée de l'Union européenne l'a noté, le risque de mauvais traitements n'a pas uniquement lieu
les changements intervenus dans la situation politique depuis qu'il a quitté le pays ne diminuent en rien le risque de mauvais traitements qu'il encourrait s'il retournait au Bangladesh.
Le Comité a noté que la passivité des autorités bélarussiennes augmentait le risque de mauvais traitements qu'encourrait la requérante en cas de renvoi au Bélarus,
Le gouvernement estime que le cadre dans lequel l'expulsion est envisagée impose une évaluation du risque de mauvais traitements et qu'il faut donner le poids qui convient aux droits fondamentaux des citoyens
À la lumière de ces éléments, l'État partie n'a pas montré que les assurances diplomatiques qui lui ont été données étaient en effet suffisantes dans le cas d'espèce pour supprimer le risque de mauvais traitements au point que les prescriptions de l'article 7 du Pacte puissent être satisfaites.
ce qui accroît à son tour le risque de mauvais traitements.
devraient contribuer à réduire le risque de mauvais traitements des intéressés si elles étaient dûment appliquées.
le respect des droits de l'homme est l'une des préoccupations prioritaires des autorités espagnoles qui tendent à prévenir autant que possible le risque de mauvais traitements.
où elles sont mises en situation de vulnérabilité et exposées au risque de mauvais traitements.
notamment des autorisations d'approbation prenant en compte le risque de mauvais traitements.
Il a noté que pour réduire le risque de mauvais traitements de l'individu concerné entre les mains des autorités égyptiennes,
vu le caractère irréversible du dommage pouvant se produire si le risque de mauvais traitements se concrétisait et vu l'importance que la Cour attache à l'article 3,
expose les détenus au risque de mauvais traitements et d'exploitation par des groupes criminels.
réduit le risque de mauvais traitements à l'encontre des personnes privées de liberté.
Dans ces cas, le CST avait pris des mesures raisonnables pour atténuer le risque, y compris faire respecter les mises en garde et obtenir des garanties auprès des entités étrangères, ou encore, lorsque le risque de mauvais traitements ne pouvait être atténué, le CST avait soupesé correctement le risque de mauvais traitements et celui de ne pas révéler les renseignements,
visant les situations dans lesquelles le risque de mauvais traitements émanerait de personnes
Lorsqu'il y a risque de mauvais traitements, d'intimidation ou de représailles.
N'y a-t-il pas là un risque de mauvais traitements pour l'enfant?
Il est d'avis que la période de détention provisoire présente le plus grand risque de mauvais traitements.