RISQUE DE MAUVAIS TRAITEMENTS - traduction en Anglais

risk of ill-treatment
risque de mauvais traitements
risque de maltraitance
risk of mistreatment
risque de mauvais traitements
risque de maltraitance
risk of abuse
risque d'abus
risque de maltraitance
risque de mauvais traitements
risques de violences
risque de traitement abusif
risk of maltreatment
risque de mauvais traitements
risque de maltraitance
risque d'être maltraités
risk of illtreatment
risque de mauvais traitements

Exemples d'utilisation de Risque de mauvais traitements en Français et leurs traductions en Anglais

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Le Comité note que dans la présente affaire l'État partie a luimême admis qu'il y avait un risque de mauvais traitements qui- si rien d'autre n'était fait- aurait constitué un empêchement à l'expulsion de l'auteur, comme l'imposent les obligations internationales souscrites
The Committee notes that, in the present case, the State party itself has conceded that there was a risk of ill-treatment that- without more- would have prevented the expulsion of the author consistent with its international human rights obligations see supra,
Ainsi, comme l'Assemblée de l'Union européenne l'a noté, le risque de mauvais traitements n'a pas uniquement lieu
As the Parliamentary Assembly noted, aliens do not face the risk of ill-treatment only while awaiting expulsion.
les changements intervenus dans la situation politique depuis qu'il a quitté le pays ne diminuent en rien le risque de mauvais traitements qu'il encourrait s'il retournait au Bangladesh.
the Freedom Party is also an"enemy" of the current Government, and that changes in the political situation since he left the country do not diminish the risk of mistreatment if returned to Bangladesh.
Le Comité a noté que la passivité des autorités bélarussiennes augmentait le risque de mauvais traitements qu'encourrait la requérante en cas de renvoi au Bélarus,
The Committee noted that the Belarusian authorities' failure to act increased the risk of illtreatment after the complainant's return to Belarus, since the perpetrators
Le gouvernement estime que le cadre dans lequel l'expulsion est envisagée impose une évaluation du risque de mauvais traitements et qu'il faut donner le poids qui convient aux droits fondamentaux des citoyens
The Government's view is that the context of removal involves assessments of the risk of ill-treatment and needs to afford proper weight to the fundamental rights of the citizens of,
À la lumière de ces éléments, l'État partie n'a pas montré que les assurances diplomatiques qui lui ont été données étaient en effet suffisantes dans le cas d'espèce pour supprimer le risque de mauvais traitements au point que les prescriptions de l'article 7 du Pacte puissent être satisfaites.
In light of these factors, the State party has not shown that the diplomatic assurances procured were in fact sufficient in the present case to eliminate the risk of ill-treatment to a level consistent with the requirements of article 7 of the Covenant.
ce qui accroît à son tour le risque de mauvais traitements.
which in turn increases the risk of illtreatment.
devraient contribuer à réduire le risque de mauvais traitements des intéressés si elles étaient dûment appliquées.
if applied properly, help to reduce the risk of ill-treatment of detained persons.
le respect des droits de l'homme est l'une des préoccupations prioritaires des autorités espagnoles qui tendent à prévenir autant que possible le risque de mauvais traitements.
exhaustively because respect for human rights is a priority for the Spanish authorities, who are committed to doing everything possible to eliminate the risk of abuses.
où elles sont mises en situation de vulnérabilité et exposées au risque de mauvais traitements.
such as domestic service, which place them in a vulnerable situation and at risk of abuses.
notamment des autorisations d'approbation prenant en compte le risque de mauvais traitements.
including approval authorities that are commensurate with the risks of mistreatment.
Il a noté que pour réduire le risque de mauvais traitements de l'individu concerné entre les mains des autorités égyptiennes,
The Human Rights Committee noted that to reduce the risk of ill-treatment at the hands of Egyptian authorities,
vu le caractère irréversible du dommage pouvant se produire si le risque de mauvais traitements se concrétisait et vu l'importance que la Cour attache à l'article 3,
given the irreversible nature of the harm that might occur if the risk of ill-treatment materialised and the importance the Court attaches to Article 3,
expose les détenus au risque de mauvais traitements et d'exploitation par des groupes criminels.
exposes detainees to the risk of ill-treatment and exploitation by criminal gangs.
réduit le risque de mauvais traitements à l'encontre des personnes privées de liberté.
diminish the risk of ill-treatment of persons deprived of their liberty.
Dans ces cas, le CST avait pris des mesures raisonnables pour atténuer le risque, y compris faire respecter les mises en garde et obtenir des garanties auprès des entités étrangères, ou encore, lorsque le risque de mauvais traitements ne pouvait être atténué, le CST avait soupesé correctement le risque de mauvais traitements et celui de ne pas révéler les renseignements,
This included 35 cases where CSE shared information involving a substantial risk of mistreatment; CSE applied reasonable measures to mitigate the risk, including ensuring compliance with caveats and assurances from the foreign entities, or, in instances where risk could not be mitigated, appropriately weighed the risk of mistreatment against the risk of withholding the information,
visant les situations dans lesquelles le risque de mauvais traitements émanerait de personnes
concerning situations where the risk of ill-treatment emanated from persons
Lorsqu'il y a risque de mauvais traitements, d'intimidation ou de représailles.
Risk of ill treatment, intimidation or reprisals.
N'y a-t-il pas là un risque de mauvais traitements pour l'enfant?
Did that not represent a risk of ill-treatment for the child?
Il est d'avis que la période de détention provisoire présente le plus grand risque de mauvais traitements.
He concurred that the period of pretrial detention involved the greatest risk of ill treatment.
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