Exemples d'utilisation de Torture et mauvais traitements en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
promptes, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de torture et mauvais traitements, déférer les auteurs de ces actes à la justice,
impartial investigations are conducted into all allegations of torture and ill-treatment et">les territoires occupés: torture et mauvais traitements des détenus politiques" dans lequel elle exprime sa vive inquiétude devant l'emploi persistant de la torture et de mauvais traitements par les autorités israéliennes.
and">the Occupied Territories: Torture and Ill-Treatment of Political Detainees" in which it expressed serious concern about the persistent use of torture and ill-treatment by the Israeli authorities.celle-ci estime que les allégations de meurtre, torture et mauvais traitements commis dans la bande de Gaza ont été largement laissées à l'écart des enquêtes.
of which the Mission is unaware, the Mission also considers that allegations of killings, torture and mistreatment within the Gaza Strip have gone largely without investigation.les mécanismes de plainte pour actes de torture et mauvais traitements, ventilées, entre autres,
complaint mechanisms about acts of torture and ill-treatment, disaggregated by, inter alia,Préoccupé par le nombre relativement faible de condamnations eu égard aux allégations nombreuses de torture et mauvais traitements, le Comité contre la torture a recommandé à la Géorgie de renforcer sa capacité d'enquête, notamment celle des services du Procureur général, afin que soient examinées toutes les allégations de torture et de mauvais traitements.
Concerned by the numerous allegations of torture and ill-treatment Fournir des données statistiques sur le nombre de plaintes pour actes de torture et mauvais traitements, sur les enquêtes et les poursuites auxquelles ces plaintes ont donné lieu
Please provide statistical data on the number of complaints of alleged torture and ill-treatment, their investigation Les mesures prises pour mettre fin aux actes de torture et mauvais traitements et veiller à ce que des enquêtes immédiates,
Measures taken to put an end to acts of torture and ill-treatment exhorte l'État partie à créer, le plus rapidement possible, une base de données qui centraliserait toutes les plaintes pour actes de torture et mauvais traitements et, le cas échéant, les condamnations auxquelles elles ont abouti.
urged the State party to create as early as possible a centralized database for all complaints of acts of torture and ill-treatment elles en ont arrêté des centaines d'autres qui ont disparu par la suite et les allégations de torture et mauvais traitements n'ont pas donné lieu à enquête.
hundreds of people had been arrested le Gouvernement algérien a toujours répondu et dans les délais aux allégations de torture et mauvais traitements qui lui ont été transmises par le Rapporteur spécial contre la torture;
the Government has always responded promptly to the allegations of torture and ill-treatment referred to it by the Special Rapporteur on the question of Il convient aussi de noter que le Rapporteur spécial, sur la question de la torture a fourni au Gouvernement dans sa lettre du 21 juillet 1994 une liste détaillée de nombreux cas de torture et mauvais traitements signalés dans la République fédérative de Yougoslavie.
It should also be noted that the Special Rapporteur on the question of détentions arbitraires, torture et mauvais traitements, et interdiction de voyager.
arbitrary detention, torture and ill-treatment qui y aurait noté des traces de torture et mauvais traitements.
who saw traces of torture and ill-treatment.inhumains ou dégradants torture et mauvais traitements.
degrading treatment or punishment torture and ill-treatment.Disparitions forcées, torture et mauvais traitements, détention au secret et dépassement de la durée légale de la garde à vue
Enforced disappearances, torture and ill treatments, secret detention often going beyond the legal duration of police custody,Il est particulièrement préoccupé par le fait que l'on ne sait pas clairement à quelle autorité incombe la responsabilité générale d'examiner les plaintes individuelles pour torture et mauvais traitements imputés à des membres des forces de l'ordre,
The Committee is particularly concerned at the lack Les raisons du retard avec lequel a été pratiqué l'examen médico-légal de M. Ismonov destiné à déterminer s'il y avait eu torture et mauvais traitements(demandé par la femme de M. Ismonov les 6
Reasons for the delay in conducting a forensic examination Torture et mauvais traitements; détention;
Torture and ill-treatment; detention;des poursuites soient engagées contre les membres des forces de sécurité pour torture et mauvais traitements et que des sanctions soient prises à leur encontre,
the prosecution détentions arbitraires, torture et mauvais traitements, aveux forcés,
including arbitrary detention, torture and ill-treatment, including forced confessions,and the creation of illegal temporary detention centres, including"filtration camps.">
