Exemples d'utilisation de Correctionnelle en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Il était prévu de la fermer, mais la société correctionnelle Citadel l'a achetée il y a an.
And then it was scheduled to be shut down, but Citadel Corrections Company bought it a year ago from Uncle Sam.tribunal de première instance, une chambre pour enfants statuant en matière correctionnelle et criminelle loi no 007 du 6 avril 1999.
a juvenile court has been established which decides on correctional and criminal matters Act No. 007 of 6 April 1999.En aucun cas, l'extradition n'est accordée par l'Etat burkinabè si le fait n'est pas puni par la loi burkinabè d'une peine criminelle ou correctionnelle.
Under no circumstances is extradition granted by Burkina Faso if the act committed is not punishable under domestic law as a crime or offence.en matière pénale, chambre criminelle ou correctionnelle.
commercial and, as the criminal or corrections division, criminal cases.Avec la loi du 17 avril 2002, le législateur a introduit la peine de travail comme une peine autonome en matière correctionnelle et de police.
By the Act of 17 April 2002 the Legislature introduced the sentence of work punishment as an independent sentence with regard to ordinary and minor offences.Informations sur la jurisprudence 13e chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg(1er février 2012,
Information on case-law The District Court of Luxembourg, 13th correctional chamber(1 February 2012, No 534/2012)la 12e chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès« LuxLeaks»:
the 12th chamber of the Criminal Court of Luxembourg delivered the judgement of the"LuxLeaks" trial: Antoine Deltour is sentenced to a suspended 12-month jail timePour éviter la confusion qui peut exister concernant les concepts impliqués dans un programme par- ticulier de réforme correctionnelle, il est utile de concevoir un outil de communication qui puisse aider les participants à élaborer un langage commun.
To eliminate the confusion that may exist with respect to some of the concepts that are involved in a particular correctional reform programme, it is sometimes useful to design a communication tool that can help participants develop a common language.il conclut de la lecture du jugement de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris que la culpabilité de l'auteur a
on the basis of the reading of the judgement of the 17th Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris,Depuis une dizaine d'années, la pratique en matière correctionnelle au Canada s'est éloignée des principes et des valeurs que sont l'équité, la transparence, la reddition de comptes et la justice naturelle
Over the last decade or so, correctional practice in Canada has 2018-19 Departmental Plan 2 directeur du journal Charlie Hebdo devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour chef d'accusation
the director of Charlie Hebdo newspaper, before the 17th Criminal Chamber of the Tribunal de Grande Instance of Paris,Commentaires du ministère de la Sécurité publique n Depuis le dépôt du rapport de recherche« Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001» en septembre 2002,
Comments of the Ministère de la Sécurité publique n Since the research report“2001 Profile of Québec's Correctional Clientele” was submitted in September 2002,LE PORTRAIT DE LA CLIENTÈLE CORRECTIONNELLE Le dernier portrait de la clientèle correctionnelle, commandé par le ministère de la Sécurité publique, date de 2002 1.
A PORTRAIT OF THE Depuis des débuts qualifiés pudiquement comme« difficiles», jusqu'à nos jours où le Canada semble donner le la en matière correctionnelle, beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts.
From its beginnings, known publicly as“difficult,” to current times in which Canada seems to be setting the pace in correctional matters, a great deal of water has flowed under the bridge.les jeunes sont privés de liberté soit en détention préventive soit en détention correctionnelle.
in a reduction of the average period juveniles are deprived of their liberty in pre-trial and correctional detention.une prison privée exploitée par la Société correctionnelle de l'Amérique au nom du département des services correctionnels du Mississippi,
a private prison operated by the Corrections Corporation of America on behalf of the Mississippi Department of Cette peine complémentaire(en matière correctionnelle ou criminelle) a été profondément modifiée avec la loi du 16 décembre 1992 sur l'entrée en vigueur du nouveau code pénal.
This complementary penalty(in respect of correctional or criminal offences) was considerably amended by the Act En matière correctionnelle ou criminelle, le juge d'instruction peut mettre l'inculpé en détention provisoire suivant ordonnance motivée,
With regard to ordinary or more serious offences, the investigating judge may remand the accused in custody by meansune chambre correctionnelle et de simple police,
En décembre 2010, l'Association a commencé à collaborer avec l'Arabie saoudite sur un programme de formation des professionnels du milieu correctionnel afin d'aider à développer et à renforcer la profession correctionnelle dans ce pays.
In December 2010, the Association began working with Saudi Arabia on a corrections professionals training programme to help further develop and strengthen the corrections profession in that country.
