Exemples d'utilisation de Documents ou informations en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
de copies des documents ou informations(ou d'extraits) ainsi que de copies des traductions des documents ou informations dans une autre langue si le demandeur le souhaite,
non plus peut-elle garantir à qui que ce soit que ces documents ou informations seront conformes à la loi.
i les documents ou informations qui doivent rester confidentiels;
de transmettre et de distribuer ces documents ou informations et vous convenez également que BALTA est libre d'utiliser les idées,
en partie ou lorsqu'il est raisonnablement fondé de penser qu'une telle demande, si elle était faite, n'aboutirait pas, ou que les documents ou informations faisant l'objet de ladite demande d'information seraient enlevés,
par exemple, les documents ou informations qui doivent rester confidentiels,
exiger la communication à la défense des documents ou informations considérés[importants][pertinents] pour la préparation de la défense,
Requérir des organismes publics et privés tout document ou information dont elle pourrait avoir besoin
Recevoir tout autre avis, document ou information fournis par l'ordre
L'Iraq n'a fourni aucun document ou information concernant l'utilisation d'armes chimiques pour appuyer ses déclarations concernant les quantités.
Tout autre document ou information nécessaire à AXA Assistance pour valider la demande d'indemnisation
Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions.
tout autre document ou information pertinent.
le Conseil peut avoir accès à tout dossier, document ou information et interroger le témoin.
demander aux organismes et aux personnes désignés par la loi tout document ou information nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d'administration.
Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d'administration.
d'autres évaluations, documents ou information peuvent être nécessaires,
de requérir des organismes publics et privés tout document ou information dont elle pourrait avoir besoin
COMMEON et l'Etablissement de Paiement se réservent le droit de demander la communication de tout autre document ou information, afin d'effectuer les vérifications utiles au respect des obligations légales,