DOUBLE IMPOSITION - traduction en Anglais

• double taxation
• double tax
• dual taxation
• double-taxation

Exemples d'utilisation de Double imposition en Français et leurs traductions en Anglais

notamment au sujet de la double imposition.
especially the question of double taxation.

il n'y a pas double imposition mais dans des situations transfrontalières, les pertes étrangères sont compensées plus tard que les pertes domestiques.
an activity becomes profitable, there is no double-taxation but in cross-border situations foreign losses may be offset later than domestic ones.

Ces mesures sont conçues pour être d'application intérieure et, par les dispositions des conventions d'élimination de la double imposition, de façon coordonnée, à l'aide d'un
The measures are designed to be implemented domestically and through double tax agreement provisions in a coordinated manner,

l'imposition des gains en capital, en principe, constituerait alors une forme de double imposition.
then in principle capital gains tax would be a form of double taxation.

Grâce à ce statut, ING peut appliquer immédiatement le taux réduit de taxe américaine suivant la convention préventive de la double imposition signée entre le pays de résidence fiscale du Client
Thanks to such status ING can immediately apply the reduced rate of US tax according to the agreement to avoid dual taxation signed between the Client's country of fiscal residence

Dans la version actuelle, ces calculs doivent être faits selon les règles précises des Etats membres relatives à l'élimination de la double imposition c'est-à-dire les méthodes de crédit d'impôt ou d'exonération.
Currently, this needs to be determined according to Member States' detailed rules on the elimination of double-taxation i.e. credit or exemption method.

Cet État membre a donc librement accepté la répartition du pouvoir d'imposition telle qu'elle résulte des stipulations mêmes des conventions relatives à la prévention de la double imposition qu'il a respectivement conclues avec le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne.
That Member State has therefore freely accepted the allocation of powers of taxation that results from the terms of the double taxation conventions that it has concluded with the Kingdom of Belgium and the Federal Republic of Germany respectively.

le Manuel des Nations Unies relatif à certains aspects de l'administration des conventions concernant la double imposition, établi à l'intention des pays en développement.
double tax treaties and the United Nations Handbook on Selected Issues in Administration of Double Tax Treaties for Developing Countries.

le nombre des traités relatifs à la double imposition atteignait 1 982.
the end of 1999, while the number of double-taxation treaties had reached 1,982.

de la directive 90/435 obligerait l'État membre de résidence de la société mère qui perçoit les bénéfices distribués par une filiale résidente dans un autre État membre à prévenir la double imposition.
of Directive 90/435 requires the Member State of residence of the parent company which receives the profits distributed by a subsidiary resident in another Member State to prevent double taxation.

Les mesures en question sont conçues pour être appliquées dans chaque pays et de façon coordonnée, par des dispositions relatives à la double imposition, et elles devraient être facilitées par une transparence
The measures are designed to be implemented domestically and through double tax agreement provisions in a coordinated manner,

Les participants ont relevé que le document avait été axé principalement sur la question du traitement des bénéfices provenant du commerce de permis d'émissions dans le cadre des conventions visant à éviter la double imposition, conformément au Modèle de convention des Nations Unies.
It was noted that the paper had focused mainly on the issue of the treatment of profits from emissions trading under double tax agreements following the United Nations Model Convention.

un pays- les chefs de file dans le nombre de contrats conclus avec d'autres pays sur l'évitement de la double imposition actuellement il existe des contrats avec plus de 70 pays.
one country- the leaders in the number of concluded contracts with other countries on avoidance of double taxation currently there are contracts with more than 70 countries.

régime fiscal avantageux si le pays d'origine de l'acheteur est signataire d'un traité de non double imposition avec Maurice.
this status is accompanied by an advantageous tax system if the buyer's home country is signatory of a double tax treaty with Mauritius.

L'exception majeure est le problème de la double imposition découlant de l'absence de conformité dans l'application par les pays du principe de l'indépendance mutuelle des parties lorsqu'ils fixent le prix des transferts pour les transactions entre personnes apparentées.
The one major exception is the double-tax problem arising from inconsistent applications by countries of the arm's length method for establishing transfer prices in transactions between related persons.

ne figure que dans quelque 35% des conventions de double imposition et on le trouve moins souvent lorsque l'une des parties est un pays à faible revenu bien doté en ressources naturelles.
is found only in around 35 percent of all DTTs, and is less likely to be found when one party is a low-income resource rich country.

En pratique, cela entraîne souvent une double imposition là où les artistes(souvent les artistes du spectacle
In practice this often gives rise to double taxation where artists(often performing artists

Selon le Finanzgericht, si les créances en capital en cause font l'objet d'une double imposition, il n'appartient cependant pas aux autorités fiscales allemandes de subventionner d'autres États membres.
Finanzgericht, whilst double taxation would occur with respect to the capital claims at issue, it is not for the German tax authorities to subsidise other Member States.

Pour limiter la double imposition, un crédit d'impôt indirect est octroyé sur les impôts payés par le CCB
To mitigate double taxation an indirect foreign tax credit is granted to taxes paid by the BCC

En vertu de la convention conclue entre la République de Finlande et le Royaume d'Espagne en matière de double imposition, ladite pension de retraite,
By virtue of the double taxation agreement concluded between the Republic of Finland