Exemples d'utilisation de Incombe en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Il n'en est pas moins utile de rappeler que l'application de la Convention incombe à l'État.
Du point de vue des droits de l'homme, il incombe à l'Etat de fournir un logement aux catégories les plus vulnérables de la société.
de maintenir le gouvernement incombe à ses adjoints, trois califes choisis par le Mahdi dans l'émulation du prophète Mahomet.
le rôle de chef de l'État incombe au roi Michel Ier; mais le maréchal détient alors la réalité du pouvoir.
Le seul domaine dans lequel la charge de la preuve incombe à l'accusé et non à la victime présumée est celui de la discrimination fondée sur le sexe.
de richesses sont inacceptables et il incombe à la communauté internationale de trouver des moyens concrets d'y remédier.
Il incombe à chaque État d'exercer sa compétence pénale à l'égard des responsables de crimes internationaux.
Il demande à quel organe incombe la supervision dudit centre
des pièces de rechange qui ne contreviennent pas à la garantie limitée incombe à l'acheteur.
l'entretien des lieux incombe aux communautés locales,
Elle tient cependant à souligner que la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe à l'ONU.
Ce rapport conclut que la responsabilité de la crise de l'eau à Flint incombe largement à plusieurs entités gouvernementales du Michigan ainsi qu'à Flint.
À ce sujet, la délégation déclare qu'il n'y a pas de discrimination en droit, et qu'il incombe au Gouvernement de lutter contre la discrimination de fait.
à quel organe en Allemagne incombe l'interprétation du Pacte.
fait des recommandations au chef de l'Etat, à qui incombe la décision en dernière analyse.
du respect du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire incombe à la direction de la Commission.
Le Comité"carburant" a examiné les dispositions adéquates à prendre pour l'importation de carburant en attendant la réparation de la raffinerie qui incombe à l'assureur.
son utilisation sélective des faits donnent à penser que la responsabilité de la situation précaire des Palestiniens incombe exclusivement à Israël.
de détecter la fraude incombe à l'Administration.
Il incombe à l'acheteur d'emballer