Exemples d'utilisation de Insolvables en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Colloquial
-
Official
Si le Consultant fait faillite ou devient insolvable, fait l'objet d'une ordonnance de mise sous séquestre en faveur de ses créanciers, si une ordonnance est établie ou une résolution adoptée pour la liquidation de son entreprise, ou s'il se prévaut d'une loi concernant les débiteurs en faillite ou insolvables, ou.
17 peuvent être nécessaires pour éviter que les biens de sociétés insolvables soient dissipés simplement parce qu'il est juridiquement
conformément à l'appel lancé par la CNUCED pour une annulation des dettes insolvables.
échec à la clé avec la possibilité d'établir la liste consultable des insolvables.
entravaient la réalisation de l'objectif fédéral de liquider les sociétés insolvables et d'établir l'ordre de priorité des réclamations des créanciers.
le fonds orphelin financé par l'industrie lorsque les détenteurs de permis qui détiennent de tels actifs deviennent insolvables ou sont liquidés.
de plus en plus par les temps qui courent,« insolvables».
C'est insolvable et donc.
On ne peut pas accuser un homme insolvable.
Quelles lois s'appliquent lorsqu'une entreprise est insolvable en Suisse?
Alors Keenan était insolvable?
Ce pays est déjà insolvable.
des défendeurs moins conventionnels, plus particulièrement lorsque l'émetteur est insolvable ou risque de le devenir.
Dans le cas où Betway Limited serait insolvable et mise en liquidation,
Le premier problème insolvable ici, c'est d'abord qu'aucune telle molécule vivante ne peut se former spontanément.
Culleton a été démis de ses fonctions en janvier 2017 après avoir été déclaré insolvable.
j'étais mort à soixante ans, je mourais criblé de dettes et insolvable, parmi des trésors méconnus….
l'île sera bientôt insolvable, à moins que ne soient prises de nouvelles mesures draconiennes.
Le plaignant était inquiet du fait qu'un magistrat gagnant plus de 100 000$ par année puisse garder son travail tout en étant insolvable.
Un prêteur dans une affaire principale s'exposera-t-il à un risque dans les États qui responsabilisent les créanciers qui prêtent à une entité insolvable?