L'ACCÈS DU PUBLIC AUX INFORMATIONS - traduction en Anglais

• public access to information

Exemples d'utilisation de L'accès du public aux informations en Français et leurs traductions en Anglais

Les autorités compétentes des États membres fixent des orientations appropriées afin de faciliter encore l'accès du public aux informations à publier en vertu de la directive 2003/6/CE, de la directive 2003/71/CE
The competent authorities of the Member States shall draw up appropriate guidelines with a view to further facilitating public access to information to be disclosed under Directive 2003/6/EC,

Certains pays développés et exportateurs importants de produits d'origine animale ont indiqué que l'accès du public aux informations relatives aux exportations était restreint, limité par exemple aux utilisateurs enregistrés ou aux personnes domiciliées dans le pays.
Some developed countries and significant exporters of animal products reported that access to public information on exports is restricted e.g. to registered users or persons domiciled in the country.

Décrire les moyens mis en œuvre pour faciliter l'accès du public aux informations consignées dans le registre, eu égard aux prescriptions de l'article 11 accès du public à l'information.
Describe the way(s) in which public access to the information contained in the register is facilitated, having regard to the requirements of article 11 public access to information..

Il est recommandé que les autorités publiques assurent l'accès du public aux informations qu'elles possèdent et qui sont disponibles au moment de la mise en œuvre du processus de participation du public..
It is recommended that the public authorities should give the public access to the information that they possess and that is available at the time of the public participation.

il convient de noter que l'ordonnance nationale sur l'accès du public aux informations officielles est entrée en vigueur le 15 novembre 1999.
it should be noted that the National Ordinance on Public Access to Government Information came into effect on 15 November 1999.

de sensibilisation sur l'adaptation et facilitation de l'accès du public aux informations relatives à l'adaptation aux changements climatiques,
outreach on adaptation and the facilitation of public access to information on climate change adaptation,

facilitent plus encore l'accès du public aux informations relatives à ses activités.
further improves public access to information on our activities.

Des mesures peuvent être prises pour faciliter l'accès du public aux informations pertinentes pour le processus décisionnel(par exemple en fournissant au public l'accès aux informations au moindre coût,
Measures may be taken to facilitate the public's access to information relevant to the decision-making(e.g., by providing the public with access to information for the least possible cost,

ce pays doit atteindre en inscrivant les questions d'environnement au programme à tous les niveaux d'enseignement et en facilitant l'accès du public aux informations correspondantes.
to be achieved by including these issues in all levels of education and by facilitating public access to such information.

notamment par l'adoption de mesures efficaces facilitant l'accès du public aux informations.
including through the introduction of effective measures facilitating access to information by the public.

aux conditions présentées dans le présent document(les"Conditions d'Utilisation"),"> dans le but de faciliter l'accès du public aux informations relatives à l'innovation et à la recherche.
to the terms and conditions in this document(the"Terms and Conditions of Use")"> to facilitate the public's access to information relating to innovation and research.

avait été mis en place en octobre 2010 par le Ministère des finances pour faciliter l'accès du public aux informations sur les procédures, processus
called COMPR@SAL, was opened by the Ministry of Finance in October 2010, to facilitate access by the public to information on procedures, processes

Il est recommandé que les autorités publiques assurent l'accès du public aux informations qu'elles possèdent et qui sont disponibles au moment de la mise en
It is recommended that the public authorities should give the public access to the information that they possess and that is available at the time of the public participation procedure,

afin de faciliter l'accès du public aux informations sur les questions environnementales mondiales a été mentionnée tout comme la description mentionnant l'importance de la coopération internationale,
to facilitate public access to information on global environmental issues was mentioned along with the description mentioning the significance of international cooperation, including global mapping,

des informations écrites et multimédia, documents, publications, graphiques, logos, cartes géographiques et divers services(collectivement les"Services") soumis aux conditions présentées dans les présents aspects légaux,"> dans le but de faciliter l'accès du public aux informations relatives au Grand-Duché de Luxembourg.
with a view to providing easier public access to information about the Grand Duchy of Luxembourg.

L'amélioration de l'accès du public aux informations sur l'environnement?
Better access to environmental information to the public?

Poursuivre les efforts entrepris pour améliorer l'accès du public aux informations environnementales.
Continue efforts to improve public access to environmental information.

VII. Modes de facilitation de l'accès du public aux informations contenues dans.
VII. Ways in which public access to the information contained in the register are.

L'article 11 prévoit l'accès du public aux informations consignées dans les RRTP.
Article 11 provides for public access to information in the PRTRs.

Modes de facilitation de l'accès du public aux informations contenues dans le registre article 11.
Ways in which public access to the information contained in the register are facilitated article 11.