LE PERMIS D'EXPLOITATION - traduction en Anglais

• operating licence
• operating permit
• operating license
• exploitation permit
• use permits
• mining permit

Exemples d'utilisation de Le permis d'exploitation en Français et leurs traductions en Anglais

Le permis d'exploitation a été délivré le 10 janvier 2013, et l'abattoir a fait son premier essai de fonctionnement le 7 février 2013.
Construction for the project was completed at the end of 2012, the operating license issued on January 10, 2013 and the first test run on February 7, 2013.

Par exemple, le permis d'exploitation d'une centrale nucléaire peut contenir la simple condition suivante.
For example, the licence to operate an NPP may contain the following, simple condition.

Le permis d'exploitation a été suspendu en raison de la non-conformité de l'exploitant avec les exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.
The licence to operate was suspended because the operator failed to meet regulatory requirements as required by the Meat Inspection Regulations, 1990.

Le permis d'exploitation ne sera délivré qu'après la procédure d'EIE
The permit to operate the activity will be issued only after the EIA procedure,

Le permis d'exploitation doit être confirmé,
The operating license should be confirmed,

Demande visant à renouveler le permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et B- Audience publique,
Application to renew the reactor operating licence for the Bruce A and B Nuclear Generating Stations- Public hearing,

Le permis d'exploitation de la centrale nuclkaire Point Lepreau de la Commission d'hergie Clectrique du Nouveau-Brunswick a CtC renouvelC jusqu'au 30 juin 1992.
The operating licence for the New Brunswick Electric Power Commission's Point Lepreau Nuclear Generating Station was renewed to June 30,1992.

Le 1er juillet 2017, le permis d'exploitation de l'IECL a été révoqué puisqu'il a été incorporé au permis d'exploitation de la centrale de Bruce.
On July 1, 2017, the operating licence for the CMLF was revoked as it was incorporated into the Bruce NGS operating licence..

a suspendu le permis d'exploitation de l'établissement 287,
has suspended the operating license of Establishment 287,

Le permis d'exploitation oblige aussi le titulaire de permis à tenir un document où sont consignés.
As a requirement of a licence to operate, the licensee must also keep a record of..

Par consequent, le personnel de la CCSN recommande que la Commission remplace le permis d'exploitation existant par un permis d'abandon plutot que de tout simplement revoquer le permis d'exploitation.
CNSC staff therefore recommended to the Commission to replace the existing operating licence with a licence to abandon instead of simply revoking the operating licence.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l'environnement, conformément aux exigences décrites dans le permis d'exploitation de Nordion et dans le MCP de SRB.
CNSC receives reports of discharges to the environment through the reporting requirements outlined in the Nordion licence and the SRB LCH.

la Commission a renouvelé le permis d'exploitation délivré à OPG pour la centrale nucléaire de Darlington.
the Commission renewed the operating licence issued to OPG for the Darlington Nuclear Generating Station.

le gouvernement du Niger ont signé à Niamey une convention minière attribuant à AREVA le permis d'exploitation du gisement minier d'Imouraren.
the government of Niger signed a mining agreement in Niamey giving AREVA the operating permit for the Imouraren mine deposit.

Les non-ressortissants de l'EEE qui souhaitent exercer une activité économique doivent d'abord obtenir le permis d'exploitation.
Non-EEA Nationals who wish to pursue a business activity must first obtain Business Permission.

Un certain nombre de catégories de non-ressortissants de l'EEE sont exemptés de la condition d'obtenir le permis d'exploitation.
A number of categories of non-EEA nationals are exempt from the requirement to obtain Business Permission.

le gouvernement du Niger ont signé à Niamey une convention minière attribuant à AREVA le permis d'exploitation du gisement minier d'Imouraren.
the government of Niger signed a mining agreement at Niamey, granting AREVA an operating permit for the Imouraren mine.

En cas d'écart à la conformité grave ou répété, l'ACIA pourrait suspendre ou révoquer le permis d'exploitation.
For critical or repeated non-compliance, licenses to operate may be suspended or revoked.

d'essai stipulées dans les normes suivantes de la CSA, celles-ci étant citées dans le permis d'exploitation.
testing requirements that are found in the following CSA standards, which are cited in the licences to operate.

Par conséquent, conformément à l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission renouvelle le permis d'exploitation d'un réacteur non producteur de puissance délivré au Collège militaire royal du Canada pour son réacteur SLOWPOKE-2 situé à Kingston Ontario.
Therefore, the Commission, pursuant to section 24 of the Nuclear Safety and Control Act, renews the Royal Military College of Canada's Non-power Reactor Operating Licence for its SLOWPOKE-2 reactor located in Kingston, Ontario.