Exemples d'utilisation de Peut notifier en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
se trouve dans l'incapacité d'obtenir des quantités suffisantes de substances réglementées, peut notifier cette situation au Secrétariat.
finds itself unable to obtain an adequate supply of controlled substances, it may notify this to the Secretariat.Le Royaume-Uni ou l'Irlande peut notifier par écrit au président du Conseil, dans un délai
l'article 52 contient une disposition novatrice aux termes de laquelle tout État partie peut notifier à un autre État partie l'identité des personnes politiquement exposées de sorte
close associates- article 52 establishes an innovative provision by which any State Party may notify another State Party of the identity of PEPs so as to require its own financial institutionsoù le virement doit être adressé, où le transférant qui émet un ordre de prélèvement peut notifier à sa banque le retrait de l'ordre
the place where the transferor of a debit transfer instruction can notify his bank of the withdrawal of the instruction and the place to which legal noticesla municipalité peut notifier les propriétaires qu'à défaut de payer les montants et les pénalités dans les sept(7)
the municipality may notify the owners of the premises with respect to which default has occurred that unless the arrearsVous pouvez notifier les utilisateurs utilisant Adblock de TROIS manières différentes!
You can notify users with an activated Adblocker software by THREE ways!Les pays peuvent notifier d'autres critères de qualité microbiologique,
Tout Membre pourra notifier au Comit des sauvegardes toute mesure non gouvernementale vis e au paragraphe 3 de l'article 11.
Any Member may notify the Committee on Safeguards of any non-governmental measures referred to in paragraph 3 of Article 11.Tout Membre pourra notifier au Conseil du commerce des services toute mesure prise par tout autre Membre qui,
Any Member may notify to the Council for Trade in Services any measure, taken by any other Member,Les H/F de ménage peuvent notifier leurs clients en cas de dégâts
Cleaners can notify their clients when they find damagesTout État partie à l'Accord pourra notifier par écrit aux gouvernements dépositaires son retrait de l'Accord un an après son entrée en vigueur.
Any State Party to the Agreement may give notice of its withdrawal from the Agreement one year after its entry into force by written notification to the Depositary Governments.L'Accord permet aussi des« contre‑notifications», c'est‑à‑dire que les Membres peuvent notifier des politiques appliquées par d'autres Membres, même si cette possibilité n'a jamais été utilisée.
The agreement also allows“counter-notifications”- members can notify other members' policies, although this has never been used.Les autres instances de réglementation, qui peuvent notifier au TGA les problèmes liés aux dispositifs sur leurs marchés.
Other regulators, which may notify TGA of device-related issues in their markets.Notification des besoins Les élèves peuvent notifier leurs besoins d'accéder à des informations dans des formats accessibles aux établissements d'enseignement ou de formation.
Students can notify educational or training institutions of their need for information in accessible formats.Si, plus tard, les parents se mettent d'accord pour exercer une responsabilité parentale conjointe, ils peuvent notifier par écrit leur décision au service de l'état civil.
If the parents wish to agree on joint parental responsibility at a later date, they may notify the National Population Register of this in writing.Les utilisateurs peuvent notifier à Jas HENNESSY& C o tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: contact@hennessy. fr.
Users can report to Jas HENNESSY& C any inappropriate content by sending an e-mail to contact@hennessy. fr.Aussi, vous pouvez notifier vos apprenants que vous effectuez des modifications à la formation.
On another hand, Les patients peuvent notifier un effet indésirable en renvoyant le formulaire standard à la Division Vigilance(pharmaco,
Patients can report an adverse reaction by submitting the standard form by postréduisent leur carbone peuvent notifier les résultats de REDD+ à la CCNUCC.
reduce carbon can report REDD+ results to the UNFCCC.Les Forces d'autodéfense peuvent notifier les organismes nationaux compétents
The Self Defense Forces may notify relevant national organizations
