Exemples d'utilisation de Prendra effet en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Pas de problème, votre nouvelle police prendra effet dès le premier du mois.
l'accord conclu avec l'Union européenne prendra effet.
puisque ce changement prendra effet en 2013.
Plus important encore, l'interdiction d'exporter le mercure décidée par l'Union européenne prendra effet en 2001.
cette mise à jour prendra effet le 1 er juillet 2017.
Une fois que la Constitution prendra effet, la loi sur la nationalité sera revue
La présente politique prendra effet le jour de son approbation par le Conseil d'administration
La dénonciation prendra effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Oépositaire.
Que l'assurance prendra effet au moment de la délivrance des URCE par le Conseil exécutif et que.
La résiliation prendra effet à la date indiquée dans la notification qui est envoyée à la partie défaillante par la partie non défaillante.
Le présent PE prendra effet à la date de sa signature
Dans les cas où une modification prendra effet conformément au paragraphe 5 c,
QUE ce règlement entrera en vigueur et prendra effet à la date de son adoption.
Cette nouvelle structure organique prendra effet le 1er novembre 2002;
L'Accord prendra effet selon les dispositions de l'Article 11 de l'Accord.
Cette exemption prendra effet dès que l'échange de lettres aura été approuvé par l'Assemblée nationale.
Celle-ci prendra effet au moment où le formulaire dûment complété et signé sera reçu par le greffe.
Cette garantie prendra effet dès réception par Marine Power Europe de la fiche de garantie qui identifie le bateau par son numéro d'identification de coque.
La désignation de votre bénéficiaire prendra effet à la date à laquelle AccèsHR reçoit le formulaire rempli.
Le nouveau contrat prendra effet le 1er octobre 2018,