Exemples d'utilisation de Procès pour crimes en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
notamment pour l'accompagnement des témoins entendus dans les procès pour crimes contre l'humanité.
ont fourni des preuves importantes pour les procès pour crimes contre l'humanité.
a mis en œuvre divers programmes afin d'aider les tribunaux de l'exYougoslavie à mener des procès pour crimes de guerre.
Les procès pour crimes de guerre menés de 1946 à 1948 concernant d'autres meurtres commis à Kendari
Le Comité recommande à l'État partie de redoubler d'efforts afin de garantir que tous les procès pour crimes de guerre engagés au niveau national sont équitables
parler de l'origine ethnique des auteurs de crimes de guerre dans le cadre de la présente analyse, puisque l'origine ethnique n'a pas eu la moindre influence sur les décisions rendues au cours des procès pour crimes de guerre.
Le Rapporteur spécial relève que la date de la reprise du procès pour crimes de guerre de N. Ranisavljevic, impliqué dans les enlèvements
La capacité des missions de l'OSCE de surveiller les procès pour crimes de guerre organisés dans la région a revêtu et continuera de revêtir une importance toute particulière, surtout pour les affaires qui devraient être renvoyées aux juridictions nationales en application de l'article 11 bis du Règlement.
Le 18 septembre, le procès pour crimes de guerre << Kleçkë/Klečka >> a été suspendu
La capacité qu'a l'OSCE de surveiller les procès pour crimes de guerre, en appliquant des normes strictes dans toute la région tant pour les affaires renvoyées par le Tribunal que pour les poursuites engagées sur la base des dossiers d'enquête transmis par le Procureur du TPIY aux procureurs des tribunaux nationaux,
Le premier procès pour crimes de guerre concernant le Kosovo tenu en Yougoslavie s'est achevé devant le tribunal militaire de Nis en octobre 2002 par la condamnation à des peines de prison comprises entre 3
Le Rapporteur spécial relève que la date de la reprise du procès pour crimes de guerre de N. Ranisavljevic, impliqué dans les enlèvements
de ses observations finales(CCPR/C/HRV/CO/2), donner des renseignements sur les procès pour crimes de guerre tenus en l'absence du défendeur,
en acceptant d'en apporter dans les procès pour crimes de guerre, en particulier dans les affaires ayant un grand retentissement.
la coopération des États avec le Tribunal et les procès pour crimes de guerre menés dans la région.
En ce qui concerne le procès pour crimes de guerre intenté à Branimir Glavaš,
Parallèlement à ses reportages de guerre, il a suivi l'émergence d'une justice internationale et les procès pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye
D'après les informations dont dispose le Comité, les procès pour crimes contre l'humanité commis sous la dictature sont d'une lenteur excessive
Dès le début, la coordination entre les procès pour crimes contre l'humanité et le Programme national de protection des témoins et des inculpés du Ministère de la justice