PROCÈS POUR CRIMES - traduction en Anglais

crimes proceedings
crimes trial
crime trials

Exemples d'utilisation de Procès pour crimes en Français et leurs traductions en Anglais

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notamment pour l'accompagnement des témoins entendus dans les procès pour crimes contre l'humanité.
including by supporting witnesses in trials for crimes against humanity.
ont fourni des preuves importantes pour les procès pour crimes contre l'humanité.
had provided valuable evidence for trials on crimes against humanity.
a mis en œuvre divers programmes afin d'aider les tribunaux de l'exYougoslavie à mener des procès pour crimes de guerre.
implemented various projects to assist the capacity of the courts in the former Yugoslavia to conduct war crimes prosecutions.
Les procès pour crimes de guerre menés de 1946 à 1948 concernant d'autres meurtres commis à Kendari
War crimes trials conducted in 1946-1948 concerning other murders that occurred in or near Kendari by IJN personnel
Le Comité recommande à l'État partie de redoubler d'efforts afin de garantir que tous les procès pour crimes de guerre engagés au niveau national sont équitables
The Committee recommends that the State party strengthen its efforts to ensure that all war crimes trials conducted at the national level are carried out fairly
parler de l'origine ethnique des auteurs de crimes de guerre dans le cadre de la présente analyse, puisque l'origine ethnique n'a pas eu la moindre influence sur les décisions rendues au cours des procès pour crimes de guerre.
it is evident that it is inappropriate to talk about the ethnicity of the war crimes perpetrators with regard to this specific analysis because ethnicity had no influence what so ever on any part of the decision-making during the war crimes proceedings.
Le Rapporteur spécial relève que la date de la reprise du procès pour crimes de guerre de N. Ranisavljevic, impliqué dans les enlèvements
The Special Rapporteur notes that the war crimes trial of N. Ranisavljevic for violations related to abductions
La capacité des missions de l'OSCE de surveiller les procès pour crimes de guerre organisés dans la région a revêtu et continuera de revêtir une importance toute particulière, surtout pour les affaires qui devraient être renvoyées aux juridictions nationales en application de l'article 11 bis du Règlement.
Especially important was and will continue to be the valuable capacity of the OSCE missions in the region to monitor the war crimes trials, specifically the cases to be transferred to the domestic courts under rule 11 bis.
Le 18 septembre, le procès pour crimes de guerre << Kleçkë/Klečka >> a été suspendu
On 18 September, the Kleçkë/Klečka war crimes trial was suspended following a motion by the defence to disqualify all three judges,
La capacité qu'a l'OSCE de surveiller les procès pour crimes de guerre, en appliquant des normes strictes dans toute la région tant pour les affaires renvoyées par le Tribunal que pour les poursuites engagées sur la base des dossiers d'enquête transmis par le Procureur du TPIY aux procureurs des tribunaux nationaux,
The OSCE's capacity to monitor war crimes trials, applying similar high standards in the whole region to the cases referred by the Tribunal as well as prosecutions based on investigative materials provided by the Prosecutor to national prosecutors
Le premier procès pour crimes de guerre concernant le Kosovo tenu en Yougoslavie s'est achevé devant le tribunal militaire de Nis en octobre 2002 par la condamnation à des peines de prison comprises entre 3
The first war crimes trial relating to Kosovo in an FRY court was concluded in the Nis Military Court in October 2002 when two officers and two soldiers were sentenced to between three
pour la sécurité et la coopération en Europe chargées de suivre les procès pour crimes de guerre.
Cooperation in Europe missions in the region to monitor war crimes trials increased substantially.
Le Rapporteur spécial relève que la date de la reprise du procès pour crimes de guerre de N. Ranisavljevic, impliqué dans les enlèvements
The Special Rapporteur notes that the war crimes trial of N. Ranisavljevic for violations related to abductions
de ses observations finales(CCPR/C/HRV/CO/2), donner des renseignements sur les procès pour crimes de guerre tenus en l'absence du défendeur,
please provide information on war crimes trials held in absentia,
en acceptant d'en apporter dans les procès pour crimes de guerre, en particulier dans les affaires ayant un grand retentissement.
of any evidence given, or agreement to do so, in a war crimes trial, particularly in high-profile cases.
la coopération des États avec le Tribunal et les procès pour crimes de guerre menés dans la région.
cooperation of the states with the ICTY; and the war crimes trials in the region.
En ce qui concerne le procès pour crimes de guerre intenté à Branimir Glavaš,
In relation to the war crimes case against Branimir Glavaš, she understood that
Parallèlement à ses reportages de guerre, il a suivi l'émergence d'une justice internationale et les procès pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye
He also covered the rise of the international criminal justice and the trials for crimes against humanity and war crimes at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia in The Hague
D'après les informations dont dispose le Comité, les procès pour crimes contre l'humanité commis sous la dictature sont d'une lenteur excessive
According to information received by the Committee, trials for crimes against humanity committed under the dictatorship are proceeding at an excessively slow pace
Dès le début, la coordination entre les procès pour crimes contre l'humanité et le Programme national de protection des témoins et des inculpés du Ministère de la justice
The work carried out in the framework of the trials for crimes against humanity has been coordinated from the outset with the National Programme for the Protection of Witnesses
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